Renseignement: un texte toujours inquiétant (L’Opinion, 9 juin 2015)

Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris




« DROIT DE SUITE La proposition de loi PS instaure la possibilité d’un recours collectif en justice. C’est l’ouverture d’un droit, celui de pouvoir saisir ensemble la justice sur des cas de discriminations, qui était en débat ce mercredi soir à…

« Le texte du député de la Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi doit désormais être examiné par la Sénat. À moins que l’action de groupe ne revienne dans l’hémicycle en septembre dans le cadre du projet de loi sur la «Justice du XXIe…

THOMAS GUÉNOLÉ & KATERINA RYZHAKOVA Paris, France 10 juin 2015 — Chers signataires, « La veille du vote, le lundi 9 juin, nous avons publié en votre nom la tribune qui appelait les sénateurs à voter contre ce projet de loi liberticide…

Débat sur le bilan annuel de l’application des lois – Discussion générale – Jeudi 11 juin 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues, “L’exemplarité, c’est des lois bien…

La Nouvelle Edition du 10/06/15 – Part. 1 Manuel Valls à Berlin : Une « faute politique » ? La Nouvelle Edition du 10/06/15 – Part. 2 Le JT d’Emilie Besse Pour (re)voir l’intervention d’Esther Benbassa dans La nouvelle édition, cliquez…

« Ce texte, pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence (une lecture par chambre), avait été voté en mai par une large majorité des députés PS, UMP et UDI. Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit maintenant…