Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, députés, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a été votée à l’Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, à la quasi unanimité. Il aura pourtant fallu plus…
Si les député-e-s planchent en ce moment sur le mariage pour tous, il était aussi question d’égalité au Sénat hier, jeudi 7 février: la proposition de loi visant à modifier la loi sur la liberté de la presse du 29…
Suite au vote hier du Sénat qui confirme celui de l’Assemblée, les injures homophobes sont prescrites au bout d’un an, au lieu de trois mois. En raison de contraintes d’agenda, le Sénat vient seulement de procéder au vote d’une loi…
Homophobie, mais aussi «handiphobie» et «sexisme». C’est aujourd’hui que sera soumise au Sénat la proposition de loi socialiste visant à prescrire au bout d’un an au lieu de trois mois la provocation à la discrimination dans la presse en raison du…
Les proches de la ministre, longtemps raillée, ne sont pas surpris par sa réussite. Une pluie d’éloges. Depuis le début du débat parlementaire sur le mariage pour tous, Christiane Taubira est omniprésente dans l’hémicycle. Et la ministre de la Justice…
Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne a présenté sa proposition de loi qui permet à une personne injuriée ou diffamée dans la presse ou sur internet en raison de son orientation sexuelle d’avoir un délai d’un an pour saisir la…
La sénatrice écologiste Esther Benbassa a déploré mercredi que « la toile soit pleine de textes inacceptables » en présentant un texte de loi PS visant à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination…
La gestion de la réserve parlementaire, à savoir la somme allouée à chaque parlementaire pour financer des projets locaux, doit être totalement transparente pour éviter la suspicion et les éventuelles polémiques. J’ai, pour ma part, décidé d’accorder cette subvention à…
Esther Benbassa, rapporteure du texte au Sénat, l’a annoncé hier, lors d’une conférence de presse des parlementaires EELV: la proposition de loi de la députée PS Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription applicables en cas de propos homophobes,…