Le Sénat vote une proposition de loi d’amnistie sociale (AFP, 27 février 2013)

Par Suzette Bloch. « Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 172. Les…






