PPL abrogation racolage passif au Sénat (Bulletin Quotidien, 14 mars 2013)

« La proposition de loi (PPL) EELV abrogeant le délit de racolage public sera examinée jeudi 28 mars par le Sénat, a annoncé jeudi dans un communiqué la sénatrice écologiste Esther Benbassa, auteur du texte. La loi pour la sécurité intérieure…







