Étiquette délit de solidarité

Actualité, Dans les médias

« Pour le Conseil Constitutionnel, le “délit de solidarité” n’existe pas » (Les Inrocks, 06 juillet 2018)

Une décision historique. Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé le "délit de solidarité", au nom du principe constitutionnel de fraternité. Etre solidaire avec un migrant en situation irrégulière n'est plus illégal, tant qu'on ne l'aide pas à entrer en France. [...]

9 juillet 2018

Actualité, Dans les médias

Aide aux migrants : la décision du Conseil constitutionnel saluée par la majorité et la gauche (Le Monde, 06 juillet 2018)

« La fraternité retrouve des couleurs » ; à l’instar du député PS Boris Vallaud, beaucoup de responsables politiques se réjouissent de la décision rendue vendredi par le Conseil. [...]

6 juillet 2018

Actualité, Dans les médias

Délit de solidarité abrogé : « Une décision très forte, digne de la France » pour Esther Benbassa (Public Sénat, 06 juillet 2018)

C’est une décision importante. Le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger partiellement ce vendredi le délit de solidarité. [...]

6 juillet 2018

Au Sénat, Interventions en séance

Loi Asile et Immigration : Prise de parole et défense d’amendement sur le délit de solidarité (22 juin 2018)

Retrouvez mes prises de parole au Sénat lors de la discussion sur le délit de solidarité [...]

25 juin 2018

Actualité, Dans les médias

L’Assemblée atténue le « délit de solidarité » (La Vie, 26 avril 2018)

Un amendement sur cette notion controversée a été adopté lors du vote de la loi asile-immigration. [...]

2 mai 2018

Actualité, Dans les médias

“Délit de solidarité“: les règles ont-elles vraiment changé ? (La Vie, 24 avril 2018)

Lors du vote de la loi asile-immigration à l’Assemblée le 22 avril, un amendement mentionne le « délit de solidarité » : ce dernier lève notamment l’interdiction de « l’aide à la circulation » sur le territoire des sans-papiers. [...]

24 avril 2018

Actualité, Dans les médias

Centre de rétention administrative de Calais : « Porter la durée de rétention à 135 jours, ce serait utile ? » – » Non » (Liberté Hebdo, Vendredi 13 avril 2018)

Des sénateurs communistes et écolo ont déposé une proposition de loi pour abroger le délit de solidarité. [...]

13 avril 2018

Au Sénat, Interventions en séance

Discussion générale des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées. Le groupe écologiste du Sénat s’est…

20 décembre 2012