Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
« Quelques heures après les attentats de Bruxelles, le Sénat à majorité de droite a quasiment enterré mardi la question controversée de la déchéance de nationalité prévue dans le projet de révision constitutionnelle post-attentats de Paris, obérant la perspective d’un Congrès.…
« En refusant tout compromis sur ce point sensible pour la gauche, le Sénat empêche de fait la réunion du Congrès à Versailles. Pour aller au Congrès, le texte doit avoir été voté dans les mêmes termes par les deux chambres.…
« Paris – Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi, par 176 voix contre 161 et 11 abstentions, le projet de révision constitutionnelle voulu par François Hollande après les attentats de novembre, mais avec son volet sur la déchéance…
« Les sénateurs ont adopté, ce mardi, une version différente de l’article 2 de la révision constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale. Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi, par 176 voix contre 161 et 11 abstentions, le projet de révision…
« Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi, par 176 voix contre 161 et 11 abstentions, le projet de révision constitutionnelle voulu par François Hollande après les attentats de novembre, mais avec son volet sur la déchéance de nationalité…
Sénat 360 : Série d’attentas à Bruxelles… par publicsenat Les titres : Série d’attentats à Bruxelles Révision constitutionnelle : L’épilogue au Sénat L’Europe face la menace terroriste Avec : Hélène CONWAY-MOURET, Sénatrice (PS) représentant les français établis hors de…
« Le Sénat a adopté la révision de la Constitution en limitant la déchéance pour les terroristes binationaux. Cette profonde divergence avec les députés rend pour le moment impossible un accord sur ce point dans la perspective d’un éventuel Congrès. Trois…
Défense de l’amendement : La constitutionnalisation de la prolongation de l’état d’urgence par la loi impose de préciser qu’il pourra y être mis fin à tout moment par décret en conseil des ministres. Cette possibilité, prévue par les lois de…
