Discriminations : les assos veulent des ‘class actions’ (L’Humanité, 12 septembre 2013)
Par Pierre Duquesne Pour lire l’article en version PDF, cliquer ici.
Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Pierre Duquesne Pour lire l’article en version PDF, cliquer ici.
Marie-Carline Chardonnet. » La conférence de presse est animée entre autre par Sophie Latraverse, représentante du Défenseur des droits, Rokhaya Diallo, journaliste, Louis-Georges Tin, fondateur de République et diversité. Cette proposition de loi permet d’avoir un recours judiciaire contre une personne…
Par Emeline Le Naour. « Une sénatrice écologiste a déposé un projet de loi pour la création de recours collectifs en justice concernant les discriminations. Vous êtes bien moins payée que votre collègue masculin mais vous n’avez ni l’énergie, ni l’argent…
Par Maëlle Le Corre. «LA SOLIDARITÉ PEUT APPORTER QUELQUE CHOSE» Esther Benbassa préconise une politique en amont: «Cette proposition de loi [3] est une étape, un moyen pour ceux et celles qui n’ont pas la parole de rassembler leurs forces… QUATRE BONNES…
Par Alfredo Allegra – Avocat. » La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités qui permettrait à un groupe de personnes ayant subi…
Par Anna Demontis. « La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté, le mercredi 11 septembre au Palais du Luxembourg, un projet de loi visant à importer en France l’action de groupe pour lutter contre les discriminations. « La solidarité peut régler…
Par l’AFP. « La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités qui permettrait à un groupe de personnes ayant subi la même…
Par la rédaction. « Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, a déposé le 25 juillet dernier une proposition de loi au Sénat visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. La proposition, présentée…