Discrimination: une sénatrice écologiste propose d’instaurer un recours collectif (AFP, 11 septembre 2013)
Par Jean-Louis Prévost. « La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté mercredi une proposition de loi pour instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Cette proposition de loi permettrait à un groupe de personnes…