Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
PJL n° 521 : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution Mercredi 16 septembre 2015 Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV Monsieur le Président,…
« Après les députés, les sénateurs ont débattu mercredi soir de la difficile question des réfugiés. Devant un hémicycle bien rempli pour l’heure, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, n’a pas lu le discours de Manuel Valls, prononcé à l’Assemblée nationale.…
[…] « Neuf mois : « on est loi de la procédure expéditive ! » Ensuite, les sénateurs ont rapidement buté sur l’article 7 qui inscrit dans le texte du projet de loi un délai de procédure de trois mois maximum au sein de l’OFPRA…
« […]Une fausse solution ? Après les clients de prostituées, ceux des dealers doivent donc s’en faire. Une idée d’ores et déjà dénoncée par Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie-Les Verts (EELV) du Val-de-Marne. Dans une interview à FranceTV, l’élue, qui milite…
– Discussion générale – Mardi 8 octobre 2013 Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes ChèrEs collègues, Comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi…
« Le choix du gouvernement est non pas de courir après la délinquance fiscale, mais de bâtir une politique pénale pour la rendre plus difficile, socialement plus dévalorisante et financièrement plus coûteuse», a souligné la ministre de la Justice Christiane Taubira.…
– Discussion générale – Mercredi 17 juillet 2013 Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues, Pour le groupe écologiste, la lutte contre la fraude fiscale recouvre un triple enjeu – un…