Surveillance d’Internet : le Sénat vote conforme l’article 13 (Pcinpact, 10 décembre 2013)
Par Marc Rees. « Les sénateurs ont voté dans les mêmes termes l’article 13 (notre examen complet de cette disposition), celui qui permettra aux services du renseignement français de l’Intérieur, de la Défense, de l’Économie ou des Finances, d’accéder en temps…
