Le Sénat abroge le délit de racolage passif (Arcat-Santé.org, 8 avril 2013)
Par la rédaction. » La proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Esther Benbassa en faveur de l’abrogation du délit de racolage passif a été adoptée le 28 mars. Le texte, qui prévoit de retirer du Code pénal un…