Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Benoist Pasteau, Fabienne Cosnay et Camille Langlade. La publication du patrimoine des ministres a été écartée par les sénateurs. Un vote au rabais des sénateurs. Les deux textes sur la transparence, un projet de loi organique et un projet de loi…
Par Jean-Louis Prévost et Suzette Bloch. « Le Sénat a entamé mercredi l’examen des projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier à compétence nationale, deux volets des annonces de François Hollande pour moraliser…
« Le choix du gouvernement est non pas de courir après la délinquance fiscale, mais de bâtir une politique pénale pour la rendre plus difficile, socialement plus dévalorisante et financièrement plus coûteuse», a souligné la ministre de la Justice Christiane Taubira.…
– Discussion générale – Mercredi 17 juillet 2013 Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Ministre, Mes ChèrEs collègues, Pour le groupe écologiste, la lutte contre la fraude fiscale recouvre un triple enjeu – un…
Par l’AFP. » Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu vert à la publication des patrimoines, que refusaient les…
La rédaction. » Le Sénat a adopté, dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet, les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, mais ont rejeté la disposition sur la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts.…