Sénatrice de Paris
Sénatrice de Paris
Par Suzette BLOCH « PARIS (AFP) – Le Sénat a abrogé jeudi le délit de racolage passif en adoptant une proposition de loi (PPL) écologiste en ce sens, à l’issue d’un débat où des nuances sont apparues dans la majorité sur…
Par la rédaction. « Qui est Esther Benbassa ? La sénatrice écologiste est en première ligne pour défendre le « mariage pour tous » et la procréation médicalement assistée (PMA). Cette universitaire de 63 ans, chercheuse au CNRS, spécialiste de l’histoire du peuple…
Par la rédaction. » À SAVOIR En mars dernier, la proposition de loi de la députée EELV, Esther Benbassa, a permis de retirer du code pénal un délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003. Le…
Par la rédaction. » La proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Esther Benbassa en faveur de l’abrogation du délit de racolage passif a été adoptée le 28 mars. Le texte, qui prévoit de retirer du Code pénal un…
Par la rédaction. » Esther Benbassa aura du – contrainte par le gouvernement et la majorité socialiste – s’y reprendre à deux fois avant que sa proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public soit adoptée au…
Par la Rédaction. » Une sénatrice EELV, Esther Benbassa, jette un pavé dans la mare du gouvernement Ayrault en proposant l’abrogation du délit de « racolage passif » instauré en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Que dit la loi…
Par C.Dubois. « Le délit de racolage, renforcé en 2003 dans le cadre de la loi pour la sécurité intérieure via l’article 225-10-1 du code pénal (qui avait ajouté la notion de racolage passif), et passible de deux mois d’emprisonnement et…
Par la rédaction. « Jeudi 28 mars 2013, le Sénat, a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (Virginie Klès, sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine,…
Par Mathilde Carton. » Faut-il supprimer le délit de racolage passif ? Adoptée à l’unanimité à la commission des lois, mercredi 20 mars, la suppression du racolage est débattue au Sénat jeudi. Malgré les bisbilles provoquées par le texte au…