Statistiques sur l’immigration : la droite déposera une proposition de loi (Métronews, 20 septembre 2015)

ORIGINE CONTRÔLÉE – Le député de l’Yonne Guillaume Larrivé (Les Républicains) déposera dans les prochains jours une proposition de loi proposant des statistiques sur « l’immigration et l’intégration ». Une annonce qui fait suite aux propos de François Fillon sur les « statistiques ethniques ».

Petit à petit, la droite s’affranchit d’un « tabou ». Après les propos de François Fillon au JDD se disant favorable à l’établissement de statistiques ethniques – rigoureusement interdites en France jusqu’ici -, le parti de Nicolas Sarkozy compte être aux premières loges dans ce débat.

Le député sarkozyste de l’Yonne Guillaume (Les Républicains, LR), a annoncé dimanche à metronews qu’il déposerait dans les prochains jours une proposition de loi permettant de réaliser « non pas des statistiques ethniques » – le Conseil constitutionnel avait invalidé une disposition de la loi Hortefeux sur l’immigration en 2007 – mais « des statistiques précises sur l’immigration et l’intégration ».

« Intégration et assimilation »

 Le député LR souhaite compléter l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés interdisant la collecte des données à caractère personnel faisant apparaître les « origines raciales ou ethniques » des personnes. Il prévoit une exception à cette interdiction pour le « traitement nécessaire à la conduite d’études spécialisées relatives à l’immigration, l’intégration et l’assimilation ». Ces données seraient recueillies avec le consentement des personnes concernées, et la question serait posée sur un « mode auto-déclaratif ». Enfin, cette collecte – qui pourraient inclure « des questions relatives au ressenti d’appartenance » – ne pourrait « en aucun cas permettre l’identification » de la personne.

Sollicitée par metronews, la sénatrice écologiste Esther Benbassa, également favorable à des statistiques sur les origines, estime de son côté qu’une telle mesure doit être « englobée dans le recensement de la population », organisé en France tous les cinq ans. Pour l’élue du Val-de-Marne, en revanche, « l’enjeu n’est pas de savoir si ces personnes s’intègrent mais de savoir pourquoi, en fonction de leurs origines, elles n’ont pas accès aux mêmes droits que les autres Français ». A gauche, en dehors de quelques prises de position dont la sienne et celle de Manuel Valls, les statistiques ethniques n’ont pas la cote. « La gauche les rejette au nom d’une égalité qui n’est que théorique », déplore la sénatrice écolo. En France, le débat sur les statistiques ethniques ne fait que (re)commencer.

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