Le Sénat dominé par l’opposition de droite a entamé mardi l’examen du projet de loi sur le « séparatisme », défendu par Gérald Darmanin comme « un texte de fermeté », mais qui ne va « pas au bout des choses », selon le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Plus de 600 amendements ont été déposés pour ce texte sur « le respect des principes de la République » qui vise l’islamisme radical et va être examiné en première lecture pendant deux semaines.
Il prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l’ensemble des cultes et de leur financement, l’instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.
Il s’agit, selon le ministre de l’Intérieur, de mettre « une forme de holà à ceux qui veulent utiliser la religion comme contrôle de leur diaspora, comme soft power sur le territoire national ».
« Le vrai courage n’est pas au coeur de ce texte », a rétorqué Bruno Retailleau, regrettant notamment que le gouvernement « n’ose pas parler du voile ».
Pour la rapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio, s’il est « l’occasion de donner aux services de l’Etat des clés et des outils nécessaires pour lutter contre le séparatisme », « il ne suffira pas à construire l’immense rempart que nous avons à bâtir tous ensemble, il n’en est que la première pierre ».
Le Sénat a voté à main levée contre une motion du groupe PS visant au rejet d’emblée du projet de loi, faisant apparaitre un clivage droite-gauche.
« Nous avons cherché en vain, dans ce projet de loi, l’équilibre du discours des Mureaux prononcé par le président de la République le 2 octobre 2020 », a déclaré le chef de file des sénateurs PS Patrick Kanner. « Il n’y a rien dans ce projet de loi sur le volet social. (…) Rien qui, en somme, ne correspond à notre conception de la concorde civile », a-t-il déploré.
« Il s’agit bien ici d’un texte de suspicion généralisée. Ses cibles sont aujourd’hui musulmanes. Elles pourraient bien se diversifier à l’avenir », a pour sa part affirmé l’écologiste Esther Benbassa, tandis que la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Éliane Assassi dénonçait « un texte coercitif ».
A l’Assemblée, les députés LR avaient voté à la quasi-unanimité contre un projet de loi « tiède » et « mou », selon le patron du groupe Damien Abad.
La droite sénatoriale a elle l’avantage du nombre pour pouvoir le modifier, même si elle n’est pas exempte de débats internes entre partisans d’un durcissement des dispositions et tenants de positions plus modérées.
Elle va aussi s’efforcer de « rassurer » les responsables chrétiens qui craignent que le texte ne porte « atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d’association ».
« Apaisons, équilibrons »
« La droite a décidé de réserver au débat dans l’hémicycle ses prises de position les plus radicales », pronostique Marie-Pierre de La Gontrie.
Un amendement des coraporteures visant à l’interdiction du port du voile – et autres signes religieux ostentatoires – pour les personnes accompagnant les sorties scolaires a été retoqué en commission.
Mais la disposition sera de nouveau discutée en séance, à la faveur d’amendements LR. Le Sénat a déjà voté en 2019 une proposition de loi en ce sens de Mme Eustache-Brinio.
Comme au Palais Bourbon, l’instruction à domicile promet d’être un autre volet âprement discuté.Opposés au régime d’autorisation que l’exécutif souhaite instituer, les sénateurs ont rétabli le régime actuel de simple déclaration, tout en l’encadrant davantage. Selon le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), le régime d’autorisation « instaure une suspicion généralisée à l’égard des familles » qui « n’est pas acceptable ».
Sur fond de polémique sur « l’islamo-gauchisme », le rapporteur a aussi regretté que le texte ne prévoit pas de dispositions sur l’enseignement supérieur. « J’hésite entre le manque de courage et l’absence de lucidité », a-t-il dit.
Le président du groupe Indépendants Claude Malhuret ne s’est quant à lui pas privé d’un long dégagement sur « l’islamo-gauchisme », affirmant que la ministre « Frédérique Vidal a eu le mérite de nommer l’éléphant que personne ne voulait voir dans la pièce ».
Pour le centriste Arnaud de Belenet, le texte « s’efforce a l’équilibre, il le revendique ». « Apaisons, équilibrons encore (…) sans empêcher évidemment que la cible soit bien atteinte », a-t-il exhorté.
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