PARIS, 6 février 2014 (AFP) – La sénatrice écologiste Esther Benbassa a présenté jeudi matin la proposition de loi qu’elle a rédigée pour autoriser un « usage contrôlé » du cannabis, qui a été déposée au Sénat mais dont on ne sait pas quand ou si elle sera mise à l’ordre du jour.
Au cours d’une conférence dans une salle de la Haute assemblée, la sénatrice du Val-de-Marne a rappelé que « plus de 60% des jeunes de moins de seize ans ont déjà consommé du cannabis (…) Il y a un danger, et c’est pour cela qu’il faut lever le tabou de la prohibition pour pouvoir le prévenir ».
« Il n’y a pas de bon moment pour aborder les questions de société », a-t-elle dit. « On peut en débattre à tout moment », a-t-elle ajouté.
La proposition de loi, qui a été enregistrée au bureau du Sénat mais pour laquelle il reste à déterminer une date pour une éventuelle mise à l’ordre du jour de la Haute assemblée, préconise que « le monopole de la vente au détail du cannabis soit confié à l’administration par l’intermédiaire de débitants désignés comme préposés ».
« Sur le modèle du tabac, l’Etat contrôlerait la distribution de cannabis tout en en interdisant la publicité et la vente aux mineurs », prévoit le texte. Il stipule aussi une « interdiction de la distribution ou de l’offre à titre gratuit de plantes et produits de cannabis », ainsi que son « usage dans les lieux publics, les lieux affectés à un usage collectif et les moyens de transports collectifs ».
La sénatrice et les experts et associations qui l’ont aidée à rédiger cette proposition de loi ont précisé jeudi que leur but était dans un premier temps de susciter le débat sur la question de la dépénalisation, en s’inspirant notamment des expériences en cours dans certains Etats américains.
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DROGUE-CANNABIS-SÉNAT-LOI-SANTÉ – 06/02/2014 11h45 GMT – AFP
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Service : Monde (FRS)