Le Sénat a adopté aujourd’hui contre l’avis du gouvernement une proposition de loi sur « l’exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain » visant l’islam. Initialement, ce texte de Nathalie Goulet (UC) et d’André Reichardt (LR) devait « imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte ». La commission des lois a supprimé toutes leurs propositions qui soulevaient des difficultés d’ordre constitutionnel.

Elle a prévu à la place d’instaurer auprès du gouvernement un conseil consultatif des cultes « pour favoriser le dialogue entre les pouvoirs publics et les représentants des cultes ». Elle a aussi institué une obligation de formation pour les aumôniers intervenant dans les prisons, les hôpitaux, et aux armées, et créé une circonstance aggravante pour sanctionner certains délits commis dans le cadre de l’exercice d’un culte. « Ce texte ouvre le débat », a estimé la rapporteure Françoise Gatel (UC). « Le président de la République a dit souhaiter l’émergence d’un islam de France structuré. », a-t-elle déclaré.

Pour Nathalie Goulet, « il faut former les cadres religieux en France, enseigner notre bloc de légalité, sortir de la crainte révérencielle du hashtag #pasdamalgame ». « C’est aux religions de s’adapter à la République, non l’inverse ». L’écologiste Esther Benbassa (CRCE) a estimé que « l’ingérence des pouvoirs publics dans l’exercice des cultes par la création d’un conseil consultatif contrevient clairement à la loi de 1905, d’autant qu’il existe déjà depuis 2010 une Conférence des représentants des cultes en France ». « Les musulmans pourraient y voir une mise sous tutelle ».

Approuvé par 196 voix pour, LR et centristes, et 148 contre, les autres groupes, le texte devrait pour être appliqué être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité.