« Le Sénat a validé l’accord trouvé avec l’Assemblée sur une proposition de loi PS élaborée après l’attentat manqué dans un Thalys cet été.
Ce mercredi, le Sénat a validé l’accord trouvé avec l’Assemblée sur une proposition de loi PS sur la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme après l’attentat manqué dans un Thalys cet été. Cette nouvelle version, trouvée à l’occasion d’une commission mixte paritaire (CMP : 7 députés, 7 sénateurs), doit être à présent approuvée par l’Assemblée le 9 mars. La CMP a notamment réintroduit un article contre les violences et harcèlements à caractère sexiste dans les transports qu’avait supprimés le Sénat en commission, tout en le modifiant.
La nouvelle version prévoit que ces faits feront l’objet d’un rapport annuel qui sera transmis au défenseur des droits, à l’observatoire national de la violence faite aux femmes, et au Haut Conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa suppression avait été vivement critiquée par des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Esther Benbassa a estimé que le rétablissement de l’article est « un motif de grande satisfaction » pour son groupe écologiste. « Nous sommes mal à l’aise avec la surenchère législative qui est de mise aujourd’hui », a-t-elle poursuivi en annonçant l’abstention des écologistes : « on part d’un texte ayant pour objectif la répression des incivilités et des violences dans les transports ainsi que la lutte contre la fraude, on arrive à un texte sécuritaire à visée antiterroriste. » […]
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