« Le Sénat a adopté la révision de la Constitution en limitant la déchéance pour les terroristes binationaux. Cette profonde divergence avec les députés rend pour le moment impossible un accord sur ce point dans la perspective d’un éventuel Congrès.
Trois jours après les attentats de Paris, en novembre, François Hollande annonçait sa décision de modifier la Constitution pour y introduire la déchéance de nationalité pour les terroristes. Quatre mois après, le Sénat a adopté sa version du texte, alors que de nouveaux attentats frappent aujourd’hui Bruxelles.
La Haute assemblée a adopté par 176 voix contre 161 et 11 abstentions le projet de loi de révision constitutionnelle. Les débats de fond sur les articles avaient eu lieu la semaine dernière. La majorité sénatoriale a ainsi décidé de limiter la déchéance aux binationaux, comme l’avait d’abord dit François Hollande dans son discours de Versailles, et de retirer les délits pour ne retenir que les crimes. Une version qui rend impossible un accord avec l’Assemblée nationale en vue du Congrès. Devant la pression des députés PS, l’exécutif avait accepté d’appliquer la déchéance sans distinction de nationalité, au risque de créer des apatrides. La constitutionnalisation de l’état d’urgence fait elle moins polémique. […]
« Le monde entier doit être Belge »
Comme les autres présidents de groupe, Didier Guillaume, patron des sénateurs PS, a rendu hommage aux victimes de Bruxelles. « Le monde entier doit être Belge et doit être Bruxelles » a-t-il commencé. Il a insisté sur « ce qui nous unis » : République, valeur, laïcité, tout en reconnaissant que son groupe était divisé sur la question de la déchéance. Dénonçant « la stigmatisation des binationaux » par le Sénat, il a suscité les réactions houleuses de la droite, qui rappelle depuis le début qu’elle a voulu suivre le discours du Président au Congrès. Reste qu’« aujourd’hui, nous sommes loin d’un accord constitutionnel » sur la déchéance a-t-il dit pudiquement.
Pour les communistes, Elianne Assassi, dont le groupe a voté contre, affirme que « le discours sécuritaire ne peut être la réponse de fond », « le recul de l’état de droit est une victoire pour Daesh ». Quant à Esther Benbassa, sénatrice EELV du groupe écologiste, elle a dénoncé aussi la « récupération » de Bruno Le Roux. « Un peu d’humilité et de décence n’aurait pas été de trop ». Elle a rappelé que « plus de 70 sénateurs étaient » prêts à voter contre l’article sur la déchéance. Mais un coup de procédure a empêché le vote, au grand dam des opposants de la mesure. »
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