Communiqué de Presse
Paris, 17 avril 2014
Réponse d’Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, au communiqué de l’Association Nationale Transgenre du 17 avril 2014.
Dans un communiqué de ce jour, l’Association Nationale Transgenre exprime son profond désaccord avec la proposition de loi visant à protéger l’identité de genre déposée par la sénatrice et plusieurs de ses collègues.
Esther Benbassa, qui a montré en de nombreuses occasions son engagement pour la reconnaissance des droits des personnes trans, souhaite apporter quelques précisions quant au texte de sa proposition.
L’objectif poursuivi par la sénatrice est double : instaurer une procédure de modification de la mention du sexe entièrement déjudiciarisée et démédicalisée d’une part, élaborer un texte juridiquement solide ayant effectivement une chance d’être adopté par le Parlement dans des délais raisonnables d’autre part. Ce double objectif a été atteint.
L’apport majeur de cette proposition de loi est de reconnaître un droit, celui de modifier la mention de son sexe à l’état civil. Comme tout droit, celui qui s’en prévaut doit établir qu’il remplit les conditions nécessaires pour en bénéficier (le droit au mariage, par exemple, est aussi soumis à des conditions). Cela ne l’affaiblit pas mais au contraire le protège, puisque les conditions « nécessaires » pour se voir reconnaître un droit sont aussi des conditions « suffisantes » pour en bénéficier.
Esther Benbassa considère que le dépôt d’une telle proposition de loi, initiative plutôt rare dans l’histoire du Parlement français, est en soi une avancée, qui crée avant tout l’opportunité d’un débat à la fois nécessaire et constructif et d’un travail parlementaire approfondi.
Elle rappelle que ce texte, qui pourra être amendé et enrichi par les débats à venir, est le fruit d’un travail de plusieurs mois, effectué en concertation avec de nombreux acteurs associatifs et politiques.
La sénatrice déplore autant le ton, pour le moins acerbe et peu propice à l’échange, que le fond du communiqué de l’Association Nationale Transgenre. Si elle peut comprendre les motifs profonds et la légitimité de principe de certaines revendications, elle se demande si la radicalité de leur formulation et la non-prise en considération de la réalité des contextes juridique et législatif français ne sont pas précisément le meilleur moyen d’empêcher que les choses bougent. Seul le compromis, parfois, ouvre la voie au progrès.
Toute l’action d’Esther Benbassa est guidée par son engagement sans faille ainsi que celui d’Europe Ecologie Les Verts envers les personnes trans et pour le respect de leurs droits et de leur dignité. Elle entend la poursuivre avec autant de détermination que de modestie, dans le cadre d’un dialogue continu avec tous ceux et toutes celles qui y sont effectivement disposéEs.