Réformer la Constitution: mission impossible sous la Ve République? (BFM, 1er avril 2016)

« Face à une absence de majorité, François Hollande a dû renoncer à modifier la Constitution. Si certains politiques soulignent l’échec personnel du président, d’autres estiment que le problème relève davantage des institutions. […]

Après quatre mois de débats agités, François Hollande a fini par trancher: mercredi, il a renoncé à la révision constitutionnelle qu’il avait lui-même initiée après les attentats de novembre à Paris. Une décision qui a laissé une partie de la classe politique, à droite comme à gauche, perplexe. « Tout ça pour ça », a-t-on pu entendre de la bouche de nombreux parlementaires.

« Un échec personnel »

Le problème serait-il donc plus large que celui d’une personne? « La Ve République est verticale, avec un père de la nation. Or le père de la nation n’a plus d’autorité (…) Cet épisode remet en question la Ve République », résume Esther Benbassa, chef de file des sénateurs écologistes, sur Public Sénat.

« Il s’agit davantage d’un échec personnel », analyse au contraire Pascal Jan, constitutionnaliste.

“Les différents échecs de révisions constitutionnelles dans le passé n’ont pas eu de répercussions sur la fonction présidentielle et celle-ci non plus: ce n’est pas la fonction présidentielle qui en prend un coup, mais le titulaire de la fonction. Si, malgré l’absence de la majorité aux trois cinquièmes, François Hollande avait tenté de passer en force au Congrès, là il aurait en effet atteint la fonction présidentielle”.

Pour Olivier Rouquan, le problème remonte à l’adoption du quinquennat, en octobre 2000. A l’époque, en alignant le mandat présidentiel sur celui des députés, on comptait renforcer la légitimité du président. Plus de quinze ans plus tard, « les gens comprennent de moins en moins à quoi cela sert d’avoir un président et un Premier ministre du même camp et dans un temps si resserré », estime le constitutionnaliste. D’autant plus que François Hollande, en bientôt quatre ans de mandat, n’a pas fait usage de ses droits constitutionnels, comme la dissolution de l’Assemblée ou le référendum. « Qu’est-ce qui distingue alors le président du Premier ministre? », s’interroge-t-il. […]

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