RÉFORME DE LA LOI DE 1881 : VERS PLUS DE RÉPRESSION ? (OJIM, 5 avril 2015)

« C’est pourtant cette interprétation de l’évolution de la loi de 1881 que semble avoir retenu Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, à l’occasion d’un débat au Sénat le 24 mars sur le net et la liberté d’expression. Partant du principe que “Internet a permis le meilleur. (…) Mais Internet est aussi le véhicule du pire”, la secrétaire d’État veut “adapter la loi de 1881 à l’ère du numérique” en simplifiant les procédures pour permettre leur poursuite même si le plaignant a mal qualifié les faits à l’origine de sa plainte, mais aussi en créant un “droit de réponse numérique pour les associations” et surtout “étendre le régime de la responsabilité pénale des personnes morales au-delà des seules entreprises de presse”.

Sénatrice EELV du Val de Marne, Esther Benbassa a estimé que l’arsenal juridique qu’offre la loi de 1881 est insuffisant : “le cadre procédural de la loi de 1881 n’est pas adapté au web 2.0 (…) il est urgent de créer un ordre public numérique“. Toutefois les sénateurs écologistes sont déterminés à maintenir les informations dans le giron de la loi de 1881. Pierre Charon (UMP) plaide en revanche pour une plus grande répression et donc la réduction du périmètre de la loi de 1881 : “nous ne pouvons pas nous abriter derrière la loi de 1881 pour justifier notre passivité. La liberté d’expression est au service de l’homme, non de desseins nihilistes“. Pourtant, depuis 1881, nos parlementaires et gouvernants ont su, à chaque fois que se posait la question d’arbitrer entre liberté et sécurité, se souvenir des paroles de Benjamin Franklin. En sera-t-il de même cette fois ?

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