« Quelques heures après les attentats de Bruxelles, le Sénat à majorité de droite a quasiment enterré mardi la question controversée de la déchéance de nationalité prévue dans le projet de révision constitutionnelle post-attentats de Paris, obérant la perspective d’un Congrès.
Après l’Assemblée début février, le Sénat a adopté le projet de révision, par 176 voix contre 161 et 11 abstentions, mais avec son article 2 sur la déchéance réécrit, afin de ne pas créer d’apatrides. Or les deux chambres doivent s’accorder sur le même texte pour toute révision. […]
– ‘Récupération politicienne’ –
Ce scrutin s’est tenu dans un contexte lourd et tendu, après les attentats dans la matinée à Bruxelles, revendiqués par le groupe Etat islamique, qui ont fait au moins 34 morts et près de 200 blessés, selon un bilan provisoire.
Plusieurs sénateurs, telle l’écologiste Esther Benbassa, ont déploré une « récupération politicienne ». Le nom du chef de file des députés PS Bruno Le Roux, qui s’en était pris sur Twitter à une « droite sénatoriale irresponsable », a été hué dans l’hémicycle.
Et chacun s’est renvoyé la responsabilité d’un possible abandon de la révision constitutionnelle.
« Pourquoi reprocher au Sénat d’être fidèle aux engagements du président de la République? », a lancé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, en référence aux annonces de François Hollande à Versailles le 16 novembre et aux fractures à gauche sur la déchéance.
« Le Sénat n’est pas dans une posture » et il a « tendu la main », a-t-il aussi martelé, alors que plusieurs responsables de gauche, jusqu’au Premier ministre, ont accusé la chambre haute de ne pas rechercher un accord avec l’Assemblée.
Le président du parti LR Nicolas Sarkozy est lui-même venu dans la matinée dire sa « solidarité totale » aux sénateurs, en rappelant ses « réserves sur l’apatridie ». Il avait toutefois validé le compromis trouvé à l’Assemblée.
Le Sénat a fait le choix de « laisser la stigmatisation des binationaux », a accusé le patron du groupe PS Didier Guillaume pour justifier son vote. Les députés avaient eux ouvert la déchéance à tous les Français en théorie, afin de ne pas créer de « discrimination ».
Esther Benbassa a jugé qu' »il est temps d’admettre cet échec » de la révision constitutionnelle, et de « passer à l’action » face au terrorisme.
L’arrestation, vendredi à Bruxelles, de Salah Abdeslam, avait déjà relancé les débats sur la déchéance de nationalité. Seul survivant du commando ayant perpétré les attaques du 13 novembre à Paris, Abdeslam est Français de naissance et sans autre nationalité, donc il ne serait théoriquement pas concerné par la version du Sénat. […] »
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