Esther Benbassa, vice-présidente de la commission des lois, a été désignée Rapporteure à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Le rapport a été publié en janvier 2013.
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