Lundi dernier, un rapport a été remis au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault par le conseiller d’Etat, Monsieur Thierry Tuot.
Ce rapport fait une série de propositions pour parvenir à un assouplissement des règles d’accès à la nationalité française.
Le rapport affirme que les sans-papiers sont le plus souvent « inexpulsables ». Ainsi, il est proposé de créer un statut dit de tolérance permettant une régularisation programmée au bout de 5 ans.
Il est d’autre part proposé que la nationalité française soit octroyée pour les étrangers ayant suivi une scolarité complète en France ou aux ascendants de Français séjournant en France depuis 25 ans.
Le texte préconise également de soutenir plus activement les associations intervenant en faveur de l’intégration et d’en finir avec « la question musulmane » qui « pollue le débat public », prenant l’exemple du débat sur le voile.
Pour lire ce rapport très intéressant, cliquer ici.