Esther Benbassa

Sénatrice de Paris

Esther Benbassa

Sénatrice de Paris

Rapport « Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France »

7 décembre 2011
Actualité

Dans le cadre du débat de la Proposition de loi sur le vote des étrangers, je vous propose de retrouver l’intégralité du rapport que j’ai présenté en Commission des lois.

# droit de vote des étrangers