Question n° 17117
Esther Benbassa alerte Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur l’urgence de gérer efficacement l’hébergement des demandeurs d’asile.
Dans le cadre de la réforme du droit d’asile, des efforts ont d’ores et déjà été entrepris en matière de réduction des délais de traitement des demandes d’asile et d’hébergement avec la promesse de création de nouvelles places d’ici la fin de l’année 2015, puis en 2016 et en 2017.
Le constat est toutefois sévère puisque les capacités d’hébergement pour les demandeurs d’asile restent engorgées et moins de 50% des demandeurs d’asile en bénéficient actuellement.
Dans le même sens, le développement de campement de migrants, notamment en île de France ou à Calais, a montré que les capacités du dispositif d’hébergement d’urgence sont aujourd’hui saturées et qu’il ne permet plus de mettre à l’abri efficacement les migrants nouvellement arrivés.
La situation des migrants de Calais et plus récemment celle, à Paris, de ceux qu’on a appelés les « expulsés de Pajol » vient, s’il en était besoin, nous rappeler une fois de plus l’urgence d’apporter une réponse humanitaire à ces centaines de demandeurs d’asile qui dorment dans nos rues.
Il est primordial de multiplier les centres d’hébergement d’urgence pour que ces migrants ne dorment pas dans la rue et qu’ils soient également ouverts 24 heures sur 24.
Aussi, la sénatrice demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre, à court et moyen terme, pour que l’ensemble des demandeurs d’asile puissent bénéficier d’un accueil digne sur notre territoire.
Réponse du Ministère de l’intérieur
publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 – page 1817
Face à l’augmentation de la demande d’asile et afin de prévenir le développement de campements, en particulier à Paris ou à Calais, le Gouvernement a fortement accru les capacités d’accueil sur l’ensemble du territoire. S’agissant des capacités d’accueils dédiées aux demandeurs d’asile, sur la période 2012-2017, près de 18 500 places en centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) ont été créés. D’ici fin 2017, le dispositif national d’accueil comportera ainsi près de 40 000 places de CADA. En outre, dans le cadre du démantèlement des campements de Calais et de Paris (notamment à Stalingrad, la Chapelle ou Austerlitz), un effort d’accueil sans précédent a été réalisé avec la mobilisation des capacités d’hébergement vacantes sur l’ensemble du territoire, la création de places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile dites « d’accueil temporaire-service de l’asile » en complément des places de CADA, et enfin, s’agissant plus spécifiquement de l’évacuation du campement de La Lande à Calais, la création de plus de 10 300 places en centre d’accueil et d’orientation (CAO). À cela s’ajoute la mise à l’abri de 1 941 mineurs en centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés évacués de Calais (CAOMI). Ces opérations humanitaires d’ampleur ont permis de mettre à l’abri des personnes en situation de vulnérabilité. Au regard des besoins d’hébergement résultant de la forte augmentation des flux migratoires, le ministère de l’intérieur a également décidé de créer de nouvelles capacités d’accueil dans le cadre d’un marché public ayant pour objet la création du dispositif « PRAHDA » (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile). Ce marché, attribué à la société ADOMA, permettra la mise à disposition, d’ici l’été 2017, de 5 351 places d’hébergement d’urgence au niveau national. Ces capacités ont vocation à compléter l’offre actuelle d’hébergement pour demandeurs d’asile, et permettront de limiter le recours aux places d’hôtel pour la mise à l’abri des demandeurs d’asile en attente d’hébergement, conformément au plan de résorption des nuitées hôtelières engagé début 2015, tout en améliorant la qualité de l’accompagnement proposé. De plus, plusieurs actions ont été engagées afin d’accélérer l’entrée dans la procédure des demandeurs d’asile et leur permettre ainsi d’être pris en charge plus rapidement par le dispositif national d’accueil en particulier en Île-de-France, qui concentre 38 % du flux national. Les effectifs des guichets uniques ont été significativement renforcés. Ensuite, la régionalisation des prises de rendez-vous au sein des huit guichets uniques franciliens a été mise en place dès juillet 2016 afin de réduire les délais d’attente pour accéder aux structures de pré-accueil les plus engorgées et permettre un enregistrement plus rapide des demandeurs d’asile.