Procéder à un signalement implique pour un lanceur d’alerte de s’engager dans une lutte comparable à celle de David contre Goliath. À nous de protéger David !
Intervention en séance :
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Cher⸱e⸱s Collègues,
Procéder à un signalement implique, pour un lanceur d’alerte, un engagement dans une lutte que l’on pourrait apparenter à celle de David contre Goliath, tant les protagonistes impliqués disposent de ressources inégales. Le lanceur d’alerte, lui, est le plus souvent isolé. Il sait que son engagement impactera sa vie, que ses finances ne lui permettront pas de rivaliser face à des entreprises prêtes à tout pour préserver leurs secrets, leur image, leurs bénéfices.
Heureusement, et souvent grâce à l’aide d’associations et de syndicats, certains lanceurs d’alertes parviennent à surmonter les menaces, les licenciements, les conséquences psychologiques, familiales et financières, pour informer, pour alerter. Le tribut qu’ils paient dans leur combat est inacceptable. Nous devons les remercier pour ces sacrifices. Nous devons maintenant les protéger, c’est ce que nous ferons, je n’en doute pas, en adoptant ce texte.
Ainsi, le rôle des facilitateurs sera, grâce à cette loi, enfin reconnu. Les associations et syndicats pourront-ils bénéficier d’une protection indispensable à leur mission d’aide, de conseil et de soutien.
En supprimant l’obligation de saisir leur employeur avant de recourir à des canaux externes, le processus d’alerte est facilité et rendu, je l’espère, plus incitatif. Le récent scandale de maltraitance dans les EHPAD ORPEA prouve la pertinence de cette évolution. Comment envisager de lancer un processus de signalement interne quand toute une entreprise est gangrenée par le mensonge, le chantage, et le cynisme ?
Enfin, en accordant de façon définitive les provisions pour frais de justice cette loi permettra de lutter contre les procédures baillons et de répondre aux besoins financiers essentiels à la défense des lanceurs d’alerte.
J’espère que les bases solides que pose ce texte, en transposant la directive européenne de 2019, nous permettront, dans un futur proche, d’aller encore plus loin, en termes d’accompagnement médical, psychologique et financier des lanceurs d’alerte. Il nous faudra, enfin, rester vigilant pour la bonne application de cette loi, et nous assurer que les moyens accordés à la Défenseure des droits pour mener à bien ses nouvelles prérogatives soient suffisants.
Je voterai donc POUR ce texte.
Merci.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI