Paris : Les sénateurs PS soutiendront la proposition de loi (PPL) de la sénatrice écologiste Esther Benbassa d’abrogation du délit de racolage public et vont retirer la motion de renvoi du texte en commission qu’ils avaient déposée, a-t-on appris mardi à l’issue de la réunion du groupe PS du Sénat.
« Il a été décidé de soutenir la PPL écologiste et de retirer la motion de renvoi en commission », a-t-on indiqué dans l’entourage du président du groupe PS, François Rebsamen.
Cette motion, qui si elle était adoptée revenait à enterrer le texte, a été déposée lundi à la surprise générale et au grand dam d’Esther Benbassa au nom du groupe par le sénateur PS Philippe Kaltenbach, mettant à jour des profondes divisions au sein des socialistes sur la question de la prostitution.
La PPL écologiste avait été votée par la commission des Lois avec le soutien du gouvernement et des voix du PS « alors que le groupe n’avait pas encore pris position », a déclaré mardi à l’AFP, Philippe Kaltenbach.
« Certains sénateurs du groupe notamment membres de la délégation aux droits des femmes auraient préféré attendre un texte global du gouvernement », a-t-il ajouté.
Le groupe va en revanche maintenir un amendement – dont le premier signataire est Jean-Pierre Godefroy (PS) – qui vise à punir le racolage d’une simple contravention, comme c’était le cas avant la loi de 2003 qui a fait du racolage un délit passible d’emprisonnement et d’amende, a-t-on également appris auprès du groupe PS. Cet amendement vise à combler le vide juridique créé par l’abrogation du délit de racolage sur la voie publique, a-t-on ajouté.
Mais de source parlementaire, on indique que le gouvernement n’est pas favorable à cet amendement et pourrait lui donner un avis négatif lors de sa discussion en séance du texte qui aura lieu jeudi après-midi.
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