Par Delphine Legouté.
« C’est ce jeudi 28 mars que le Sénat examine la proposition de loi écologiste d’Esther Benbassa visant à abolir le délit de racolage public, passif comme actif, puni de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende depuis 2003.
A première vue, cette loi apparait comme consensuelle. Chez les écologistes, chez les socialistes et même chez certains membres de l’opposition, on s’accorde pour dire que la loi de 2003 a un bilan négatif. Surtout, cette proposition de loi EELV accomplit une des promesses de François Hollande durant sa campagne.
Mais l’affaire n’est pas aussi simple. Abroger le délit de racolage c’est bien mais insuffisant, plaident de nombreux membres de la majorité qui auraient préféré attendre la grande loi prostitution du gouvernement, promise avant la fin de l’année.
Enfin, le profil Esther Benbassa n’est pas pour rassurer les abolitionnistes. La sénatrice est de ceux qui veulent la réguler, en faire un vrai métier. Des objectifs bien différents de ceux du gouvernement et de la majorité.
A partir de 16h15, Le Lab suit le vote au Sénat. En voici les enjeux.
Peu de suspense sur l’abrogation effective du délit de racolage public. Malgré certains doutes sur l’opportunité du calendrier, écologistes, socialistes et communistes devraient voter pour et s’assurer une majorité.
Mais comme beaucoup craignent le vide juridique, le groupe socialiste va tenter d’encadrer le texte d’Esther Benbassa.
Les sénateurs PS Philippe Kaltenbach et Jean-Pierre Godefroy ont ainsi déposé un amendement pour que le racolage reste puni par la loi : plus de peine d’emprisonnement mais une contravention de cinquième classe (1500 euros maximum).
Une solution « a minima » estimait Philippe Kaltenbach au Lab mardi, craignant que le vote envoie un mauvais message : « On pourrait accuser les socialistes de favoriser la prostitution ».
Cet amendement va-t-il passer ?
2 – Quelle position du gouvernement ?
Impossible de dire « non » à l’alliée écolo Esther Benbassa, difficile d’expliquer pourquoi on rejette une proposition qui réalise une promesse de campagne mais délicat également de faire comprendre à sa majorité pourquoi on ne légifère pas dans une loi globale, comme promis.
Voilà la situation dans laquelle se retrouvent Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ce jeudi. Les ministres devraient s’en sortir en s’en remettant à la sagesse des parlementaires. Bref, en ne se disant ni « favorable » ni « défavorable » et en laissant le vote se faire.
3 – Quels engagements sur la prostitution en général ?
Elle est l’outsider du débat. Chantal Jouanno, s’avouant d’elle-même « assez seule » dans sa formation politique pour s’intéresser au sujet, va défendre six amendements purement abolitionnistes. La sénatrice UDI souhaite pénaliser le client et apporter plus de protection judiciaires aux personnes prostituées.
Bref, une ligne identique à celle entendue à gauche, tout particulièrement avant la présidentielle. Depuis, la ministre des Droits des femmes est restée plus vague, ne parlant que de « pistes ».
En faisant débouler la pénalisation du client dans le débat, Chantal Jouanno veut obliger le gouvernement à « définir clairement sa politique« , explique-t-elle au Lab ce jeudi. Ses amendements ne devraient pas être voté. Mais quels engagements vont prendre les ministres ? »
Pour accéder à l’article, cliquer ici.