Communiqué de Presse
Paris, 9 juillet 2014
Adoption de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel par la commission spéciale du Sénat : Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne, se félicite de l’abandon des mesures de pénalisation des clients et de l’adoption d’un texte équilibré.
La commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel a adopté mardi le texte d’initiative socialiste adopté par l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2013.
Esther Benbassa, engagée de longue date aux côtés des personnes prostituées, se félicite de l’adoption de certaines mesures au premier rang desquelles celles visant à la répression de la traite et de l’exploitation, l’abrogation du délit de racolage public ainsi que les mesures d’accompagnement social des personnes prostituées.
La sénatrice, soutenue par une majorité du groupe écologiste du Sénat, avait déposé un certain nombre d’amendements visant, en premier lieu, à supprimer la mesure « phare » du texte : la pénalisation des clients.
Esther Benbassa se réjouit de l’adoption de ces amendements qui replace la proposition de loi sur le terrain de la protection des victimes de traite et de l’accompagnement des personnes prostituées, l’éloignant ainsi du terrain moralisateur qu’elle a toujours dénoncé.
Elle se félicite également que l’ensemble des amendements qu’elle défendait ait été satisfait. Ainsi, les termes « parcours de sortie de la prostitution » ont été remplacés par les mots « projet d’insertion sociale et professionnelle », la remise d’un rapport sur la situation, le repérage et la prise en charge des mineurs et des étudiants se livrant à la prostitution a été actée et l’accès à un titre de séjour temporaire à toutE étrangerE, pour qui des éléments concordants laissent présumer qu’il/elle est victime de traite ou d’exploitation, a été largement amélioré.
Esther Benbassa rappelle que la priorité doit être donnée à la protection effective des droits, de la santé et de la sécurité des personnes prostituées et espère que ce texte, fort de l’abandon de la pénalisation des clients, pourra être adopté tel qu’élaboré par la commission spéciale du Sénat.
Contact : 01.42.34.27.42 / e.benbassa@senat.fr