Proposition de loi sur les trans’: la réponse (énervée) d’Esther Benbassa à l’Association Nationale Transgenre (Yagg.com, 18 avril 2014)

Publié par Julien Massillon


L’Association Nationale Transgenre a vertement critiqué sa proposition de loi. La sénatrice écolo Esther Benbassa lui répond. Sans langue de bois.


Esther Benbassa est furieuse. La sénatrice écolo n’a pas apprécié le communiqué virulent de l’Association Nationale Transgenre qui critique sa proposition de loi sur les droits des trans’ (Lire Changement d’état civil: Une proposition de loi d’Esther Benbassa fâche l’ANT).

Nous l’avons jointe ce matin au téléphone et le moins que l’on puisse dire c’est que la sénatrice ne mâche pas ses mots. Elle rapproche tout d’abord la procédure de changement de sexe à celle du changement de prénom: “Il faut que les trans’ comprennent qu’on n’est pas en Argentine. En France, quand on s’appelle Julien et qu’on veut devenir Paul, il faut faire des démarches. On a trouvé la solution la plus simple mais on ne peut pas faire plus.”, explique-t-elle.

“On ne peut pas faire ce qu’on veut et on ne peut pas changer tout le Code pour satisfaire les trans’. Dans la proposition de loi, pour changer de sexe, il faut faire une demande comme pour un changement de prénom, et au bout de trois mois un décret signale le changement de genre sur les papiers d’identité. Mais on ne peut pas empêcher une publication au Journal officiel pour personne.”

Esther Benbassa balaie d’un revers de main les critiques sur le “comportement social” qui devrait être en adéquation avec l’identité de genre pour le changement officiel de sexe: “Ça veut dire qu’un homme avec une barbe et qui n’a aucun signalement féminin ne sera pas accepté.”

“JE SUIS UNE DES SEULES A ME BATTRE”

Plusieurs fois au cours de l’entretien, la sénatrice manifeste son agacement, d’autant plus grand qu’elle affirme être l’une des seules parlementaires de bonne volonté sur le sujet.

“Si les gens veulent que cette loi ne passe jamais, ils n’ont qu’à faire des communiqués comme ça. Les associations savent-elles ce que c’est que le Sénat et l’Assemblée, est-ce qu’elles savent que les député.e.s et les sénateurs/trices s’en fichent des droits des trans’? Je suis une des seules à me battre. “

Elle défend ensuite la relative “judiciarisation du texte”: “Si la loi ne suit pas les démarches coutumières, on manque de sécurité juridique, plaide-t-elle. Je peux comprendre que les gens ne soient pas contents pour les mineur.e.s. La loi ne leur permet pas de faire un changement de sexe sans l’autorisation des parents, mais c’est déjà le cas pour le nom et on s’inscrit dans la même démarche. ”

Elle n’accepte pas non plus le reproche du “manque de concertation” que lui fait l’ANT: “Les arguments de l’ANT ne sont pas fondés. J’ai reçu Amnesty après leur rapport et on a fait la proposition de loi avec des assos LGBT, trans’ et la commission LGBT des écologistes. Je ne peux pas faire une loi pour chaque association! On a travaillé avec tout le monde, il faut arrêter. ”

Pour finir, elle rappelle que cette démarche lui semble seule possible. Et qu’elle sera à l’écoute des associations lors de l’examen du texte:

“On ne peut pas faire des textes d’une manière non raisonnable, on ne peut pas faire à sa guise. Je serais la première à vouloir faire appliquer une loi sur les trans’ comme en Argentine. Qu’est-ce que ça me coûte? Est-ce que je serais conservatrice au point de m’y opposer? Mais tous les administrateurs à qui on a montré le texte nous ont dit qu’on ne pourrait pas le faire. En revanche, on a dit aux associations que si la loi arrive dans l’hémicycle, on fera entrer tous les amendements qu’elles proposent.”


Esther Benbassa a également publié un communiqué sur son site.


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