COMMUNIQUE
« Afin de lutter contre la stigmatisation des gens du voyage, Esther Benbassa, Sénatrice du Val-de-Marne et Vice-présidente de la commission des Lois, et son équipe ont déposé mardi au nom du groupe écologiste du Sénat une proposition de loi « visant à abroger la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ».
Pour Esther Benbassa, « aujourd’hui, cette loi contraint des personnes, en raison de leur mode de vie, à attendre trois années avant de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales au lieu de six mois dans les conditions du droit commun, à détenir un titre de circulation et de le faire viser régulièrement par les autorités administratives (trois mois pour les carnets de circulation), sous peine d’une amende voire d’une peine d’emprisonnement. Autant de restriction aux libertés civiques et individuelles que nous devons abroger. »
Elaborée au terme de plusieurs mois de réflexion et d’auditions, la proposition de loi du groupe écologiste vise à supprimer des dispositions qui font des gens du voyage, majoritairement de nationalité française, des citoyens et citoyennes de seconde zone. En faisant disparaître la catégorie administrative « Gens du voyage », le droit commun pourra ainsi s’appliquer aux voyageurs. »