Mme Esther BENBASSA, a été nommée rapporteure sur la proposition de loi relative la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 La sénatrice (EE-LV) du Val-de-Marne Esther BENBASSA a été nommée rapporteure sur la proposition de loi n° D 122 (2011-2012), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. Le texte, proposé par la députée (PS) de Charente-Maritime Catherine QUERE, a été transmis au Sénat en novembre 201 1, où il sera examiné en séance publique le 7 février prochain.
Adopté fin novembre à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale (cf. « CP » du 23 novembre 2011), la proposition de loi socialiste, remaniée par le gouvernement, vise à prescrire au bout d’un an, au lieu de trois mois, la provocation à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Actuellement, le délai de prescription est fixé à un an uniquement dans le cas où cette infraction a été commise en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race et de la religion. Le Syndicat de la presse magazine s’était particulièrement ému de la portée de ce texte, au nom de la « liberté de la presse », craignant une « anesthésie du débat public ».
Née en 1950, titulaire d’un Bachelor of Arts (BA) philosophie et littérature française de l’Université de Tel-Aviv, titulaire du CAPES de lettres modernes, docteur de 3ème cycle lettres-histoire de l’Université Paris-VIII, titulaire d’un diplôme de Turc (DULCO) (INALCO, 1982), docteur d’Etat es lettres et sciences humaines (Université Paris-lll), Mme Esther BENBASSA, fut notamment professeur certifié de lettres modernes dans l’enseignement secondaire public (1975-1988), et détachée au CNRS, où elle fut ensuite promue directrice de recherche (1989-2000). Elle est depuis 2000, directrice d’études à la section des sciences religieuses de l’Ecole pratique des hautes études, titulaire de la chaire d’histoire du judaïsme moderne et parallèlement depuis 2002, directrice du Centre Alberto Benveniste d’études sépharades et d’histoire socioculturelle des Juifs (EPHE). Elle également professeur associé à l’Institut de recherche sur les civilisations de l’Occident moderne (IRCOM), Université Paris-IV. Depuis 2011, elle est sénatrice (EE-LV) et vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l’administration générale.