Projet pour abroger le racolage passif (Le Figaro.fr – 17/12/12)

La sénatrice EELV Esther Benbassa a annoncé aujourd’hui qu’elle allait présenter rapidement une proposition de loi visant à abroger le délit de racolage passif. Ce délit, instauré par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, punit de 3750 euros d’amendes et de deux mois de prison le racolage passif.

La sénatrice avait proposé un premier texte d’abrogation qui devait être débattu le 21 novembre, mais qu’elle avait dû retirer début novembre sous « pression » de la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Début novembre, elle avait indiqué qu’elle retirait la proposition de loi car la ministre souhaitait proposer un texte « plus large », « plus global », et qu’elle attendait un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Selon Benbassa, ce texte « plus large » aurait pour but de dépénaliser le racolage passif des prostituées mais de pénaliser leurs clients. L’élue a prévu de réunir demain « les féministes » de son groupe, afin de voter « une motion » visant à faire passer une loi abrogeant le délit de racolage passif « à l’ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du groupe EELV.

 

L’article sur le site du Figaro.fr