Les sénateurs ont voté en première lecture dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 juillet par 229 voix pour contre 106 en faveur du projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement.
Ce projet de loi transpose dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence. Il donne notamment aux forces de police le pouvoir de restreindre la liberté de certains citoyens sur la base de simples soupçons, quand le droit français conditionnait jusqu’alors le prononcé de telles sanctions à la commission d’un délit.
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Qui est contre ?
106 sénateurs ont en revanche voté contre : les socialistes, les communistes et trois anciens membres du groupe écologiste désormais disparu, Aline Archimbaud, Jean Desessard et Esther Benbassa.
« Avec ce projet de loi, la société qu’on nous propose de construire n’est même pas une start-up, mais une société du soupçon permanent, laissée entre les mains des pouvoirs administratifs, où le préfet et le ministre de l’intérieur peuvent remplacer désormais les juges », a reproché cette dernière.
« Vous arrivez à nous proposer une situation où on maintient l’état d’exception sans être dans l’état d’exception. Tout cela n’est pas crédible », a également critiqué le sénateur PS Jacques Bigot.
Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l’Homme Nils Muiznieks.
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Une centaine de manifestants ont d’ailleurs défilé mardi 18 juillet devant le Sénat, à l’appel de plusieurs associations et syndicats, dont Droits devant, le DAL, le MRAP, ou l’Union syndicale solidaire.
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