Le 14 juin, le Sénat examinait une proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte, déposée par plusieurs sénatrices et sénateurs de droite et du centre. Cheffe de file pour le groupe CRCE sur ce texte, j’ai rappelé notre attachement à la lettre de la loi de 1905 et dénoncé les possibles dérives en matière d’ingérence des pouvoirs publics dans l’exercice des cultes que cette proposition portaient. Le groupe CRCE a voté contre.
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Lois,
Mes cherEs collègues,
L’organisation des cultes a préoccupé les pouvoirs publics dès le lendemain de la Terreur. En vertu du Concordat de 1801 et des articles organiques de 1802, catholiques et protestants sont ainsi réorganisés et soumis à une réglementation officielle. L’examen du cas des juifs est quant à lui reporté. Ce n’est que le 17 mars 1808, que trois décrets les concernant sont finalement promulgués. Les communautés juives autonomes sont remplacées par un Consistoire central et des consistoires départementaux composés de laïcs et de religieux. Portés par cet élan et convaincus que leur modernisation passera par la formation de leurs ministres du culte, les juifs inaugureront une école rabbinique à Metz en 1830, transférée en 1859 à Paris, où elle prendra le nom de Séminaire israélite de France.
Ce petit préambule, cherEs Collègues, pour vous rappeler que le souci de la formation des ministres des cultes minoritaires ne date pas d’hier. Mais aussi pour vous rappeler qu’il s’est passé quelque chose en 1905 : fin du Concordat (hors Alsace-Moselle), loi séparant les Églises de l’Etat, promouvant une laïcité sans excès. C’est en effet la version la plus libérale de la séparation qui a gagné, celle d’Aristide Briand et non celle du « petit père Combes », adversaire déterminé de la religion. Notre laïcité garantit en effet la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, ce que certains ont hélas parfois tendance à oublier lorsqu’il s’agit de l’islam.
Les auteurs de la présente proposition de loi estiment nécessaires de s’ingérer dans le fonctionnement du culte musulman au motif que la loi de 1905 aurait été rédigée à une période où le territoire national ne comptait que peu de musulmans et que seuls les cultes chrétiens et juif avaient fait l’objet, en amont, d’une adaptation aux lois de la République. C’est aller un peu vite, cherEs Collègues. Nos colonies, que je sache, étaient soumises au droit colonial, tiré pour beaucoup des lois républicaines appliquées en métropole. Et si leurs habitants n’y étaient pas, hélas, des citoyens français, ils n’en étaient pas moins des sujets de droit, qui ont vu leurs pratiques culturelles et religieuses évoluer, elles aussi. L’islam ne nous est pas si « étranger » que certains le soutiennent.
Auteure, avec Catherine Troendlé, d’un rapport sur la déradicalisation, je suis consciente des conséquences néfastes des replis identitaires et du développement des thèses salafistes dans certains quartiers abandonnés par les pouvoirs publics. Ces phénomènes ne touchent pourtant pas l’ensemble des musulmans, qui aspirent à vivre leur foi dans la sérénité. Former les ministres du culte musulman est certes une urgence, mais qui ne nous autorise pas à déroger à nos principes laïcs. L’initiative doit venir de l’intérieur du groupe concerné si l’on veut qu’elle ait quelque impact. Les possibilités sont nombreuses, nul besoin d’imposer un modèle unique. D’autres religions n’ont pas de clergé et y arrivent.
L’impuissance des pouvoirs publics face aux financements opaques – notamment étrangers – des édifices cultuels musulmans interpelle davantage. Ils favorisent le développement d’influences fondamentalistes dans certaines mosquées, ainsi que la prolifération de prêches et discours ultra-rigoristes, avec des lectures non contextualisées des textes scripturaires. C’est cet endoctrinement qui doit retenir notre attention, même si les candidats au djihadisme, finalement, fréquentent peu les mosquées.
Un contrôle de la formation des aumôniers, qui sont rémunérés par l’Etat, est certes possible et nécessaire. Le texte sorti de la commission se focalise en revanche sur la création d’un « conseil consultatif des cultes », ayant pour mission, entre autres, de « contribuer à la réflexion sur les conditions de la formation des cadres religieux et ministres du culte » et de « favoriser le dialogue interreligieux ». On y ferait siéger 2 sénateurs et 2 députés.
L’ingérence des pouvoirs publics dans l’exercice des cultes préconisée par la proposition de loi contrevient clairement aux principes de la loi de 1905, qui sépare strictement les domaines politique et spirituel. La création d’un tel conseil heurte de front l’esprit même de la laïcité à la française. Et je crains qu’il ne froisse à raison les musulmans, qui pourraient y voir une mise sous tutelle. D’autant qu’il existe depuis 2010 la Conférence des représentants des cultes en France (le CRCF), où siègent deux responsables par culte et qui se réunit tous les 2 à 3 mois.
CherEs collègues, restons dans notre rôle. Nous sommes des législateurs. Non des organisateurs ou réorganisateurs des cultes.
Je vous remercie.