Intervention en séance : https://youtu.be/x0mb1B5GWVA
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Madame la rapporteure,
Mes Cher⸱e⸱s collègues,
La moitié des photographies échangées sur les réseaux pédopornographiques avaient initialement été publiées par des parents sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas le seul danger auquel sont exposés ces enfants. Mises en scène dégradantes pour faire rire, influenceurs qui font commerce de leur vie de famille, mais aussi photos que les parents croient banales.
Ces pratiques favorisent le harcèlement scolaire et les problèmes liés à l’intimité, l’acceptation de soi et de son image. Un enfant apparaît en moyenne sur 1300 photos publiées avant l’âge de 13 ans alors qu’il n’a pas encore la maturité nécessaire à son consentement. Selon une étude menée en 2019, 40% des enfants sont en désaccord avec l’utilisation faite de leur image par leurs parents, et une fois adultes, ils leur demanderont des comptes.
La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui laisse présager d’une protection de la vie privée qui manque cruellement à ces enfants.
Certes celle-ci devient un devoir des détenteurs de l’autorité parentale. Mais ce texte est-il suffisant pour responsabiliser de plus en plus de parents dont les intérêts rentrent clairement en conflit avec celui de leurs enfants ? Si cette proposition de loi aurait peut-être pu être suffisante, il y a encore quelques années, la situation est toute autre avec l’avènement des réseaux sociaux qui, aujourd’hui, par-delà la simple image, exposent des comportements et tant d’aspects de la personnalité pouvant un jour être préjudiciables.
Le présent texte ouvre la voie à des relations conflictuelles aussi bien entre les parents et leurs enfants qu’entre les parents eux-mêmes.
Afin que le respect de la vie privée de l’enfant reste toujours la priorité, des propositions complémentaires seraient nécessaires afin de mieux sensibiliser aux conséquences de cet exercice du droit à l’image.
Lorsque cette image est exploitée par des parents qui en font leur fonds de commerce, ne serait-il pas juste par exemple que ces enfants en perçoivent une juste rémunération à leur majorité.
Si nous ne devons pas nous satisfaire de cette proposition, elle a, toutefois, le mérite de poser les fondements d’une protection du droit à l’image des enfants.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI