Poursuite des auditions par le comité de suivi de l’état d’urgence (octobre 2016)

Désignée membre du comité de suivi de l’état d’urgence par la Commission des lois du Sénat le 25 novembre 2015, je participe régulièrement aux travaux et aux déplacements de ce dernier.

Le comité a notamment entendu le 4 octobre dernier M. Patrick CALVAR, directeur général de la sécurité intérieure. Le 12 octobre, ce sont Jérôme LEONNET, responsable du service central du renseignement territorial et M. Thomas CAMPEAUX, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, accompagnés de Mme Pascale LEGLISE, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, qui étaient auditionnés.

Fait notable, le Sénat a conféré, le 28 septembre dernier, à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour le suivi de la loi de prorogation de l’état d’urgence du 21 juillet 2016.