Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, présentera, le mardi 11 septembre à 14h30 au Palais du Luxembourg, en salle René Coty, sa proposition de loi visant à l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l’ordonnancement des conditions de la parentalité
Cette présentation, ouverte au public et à la presse, se tiendra en présence de Didier Eribon, sociologue, Daniel Borrillo, juriste et universitaire et Caroline Mécary, avocate.
Le texte de cette proposition de loi préconise l’ouverture du mariage aux personnes du même sexe, mais aussi l’adoption plénière aux partenaires de pacs (gays, lesbiens et hétéros), puisque actuellement ce sont seulement les célibataires, quelle que soit, en principe, leur orientation sexuelle, et les couples mariés qui peuvent adopter en France ou à l’étranger. Il demande également l’ouverture de l’adoption simple, à savoir de l’enfant du conjoint ou de la conjointe, aux partenaires de pacs et concubins homosexuels ou hétérosexuels, comme c’est le cas actuellement pour les couples mariés hétérosexuels, sans que le parent biologique perde ses droits sur l’enfant.
Ce texte prévoit aussi la délégation de l’autorité parentale au « parent social » (conjoint, partenaire de pacs ou concubin du parent biologique) ou le partage de cette autorité avec lui. Il ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes mariées, pacsées ou concubines. Il demande également la transcription en France des actes de naissance des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.
Dans son état actuel, cette proposition de loi va sans doute plus loin que le projet de loi que le gouvernement soumettra prochainement. Elle va plus loin, en tout cas, que les engagements de François Hollande pour tenter de rectifier les injustices frappant les pacsés et concubins hétérosexuels.
Pour assister à cette conférence de presse et vous faire accréditer, merci de bien vouloir confirmer votre présence à l’adresse suivante e.benbassa@senat.fr ou au 06 49 80 83 16.
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