par Maxence Kagni,
« La retour de la Manif pour tous a entraîné de façon presque mécanique le retour du débat sur la PMA et la GPA. BFMTV.com revient pour vous sur la notion de procréation médicalement assistée et vous explique comment se positionne la classe politique à ce propos.
> La PMA, c’est quoi?
La PMA (ou procréation médicalement assistée) désigne l’ensemble des pratiques cliniques et biologiques permettant à un couple infertile d’avoir un enfant grâce à la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle. Mais cette pratique n’est pas ouverte en France aux couples de femmes.
En conséquence, certaines d’entre elles se rendent à l’étranger pour avoir recours à la PMA et rentrent ensuite en France. L’épouse de la femme qui porte l’enfant engage alors une procédure d’adoption.
Une technique qui permet de contourner la loi et qui est très largement acceptée par les tribunaux français. Sur les 295 décisions rendues sur ce type de litige, 281 ont validé ce type d’adoption, a indiqué récemment La Croix, qui s’est procuré une enquête du ministère de la Justice datée de juillet 2014. Une tendance confirmée par un avis de la Cour de cassation qui a assuré fin septembre que le recours à la PMA à l’étranger « ne fait pas obstacle » à ce que l’épouse d’une mère puisse adopter l’enfant de celle-ci.
> Ils y sont favorables
Anne Hidalgo. La maire de Paris s’est clairement prononcée vendredi, au micro de RTL, en faveur de la PMA pour les couples homosexuels « au nom de l’égalité entre les personnes ».
Esther Benbassa et Sergio Coronado. La sénatrice Europe Ecologie Les Verts et le député écologiste ont déposé le 6 mai dernier une proposition de loi qui, si elle avait été votée, aurait ouvert la PMA à « toutes les femmes », en couple ou célibataires. La proposition d’Esther Benbassa et Sergio Coronado avait été votée par la majorité des sénateurs du groupe écologiste, selon La Croix.
Jean-Luc Mélenchon. L’ancien candidat à l’élection présidentielle de 2012 pour le Front de gauche avait dénoncé sur iTélé la « tromperie permanente (du) gouvernement », qui avait refusé de placer dans la « loi Famille » une disposition ouvrant la PMA aux couples homosexuels.
> Elle se félicite de l’avis de la Cour de cassation
Christiane Taubira. La ministre de la Justice s’est publiquement félicitée de l’avis rendu par la Cour de cassation. Selon Christiane Taubira, cela va permettre de « mettre fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales ». La garde des Sceaux estime que cela permettra une « harmonisation de la jurisprudence ». « L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi (‘mariage pour tous’) », a-t-elle expliqué.
> Il temporise
Manuel Valls et le gouvernement. Sur la question de la PMA pour les couples de femmes, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement n’avancerait « pas plus loin sur cette question » tant qu’il n’aurait pas « l’avis du Comité consultatif national d’éthique ».
> Ils y sont opposés
L’UMP et Nicolas Sarkozy. L’ancien chef d’Etat propose de modifier la Constitution « pour réserver la PMA aux couples hétérosexuels infertiles », selon Francetvinfo. Alain Juppé et Bruno Le Maire sont également contre l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels, au même titre que Benoist Apparu, député UMP qui avait pourtant voté en faveur du mariage pour tous.
José Bové. Le député européen écologiste avait choqué dans son camp en mai dernier, se disant contre la PMA et « contre toute manipulation sur le vivant que ce soit pour des couples homosexuels ou pour des couples hétérosexuels ». José Bové avait assuré ne pas croire que « le droit à l’enfant soit un droit », interrogé par La Croix, KTO et Radio Notre Dame.
Marine Le Pen et le FN. La présidente du Front national s’était déclarée dès 2013 contre l’ouverture de la PMA, dans un communiqué publié sur son site. Aujourd’hui, son parti continue de s’y opposer, comme l’a confirmé à BFMTV.com Florian Philippot, le vice-président du parti frontiste. »
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