Intervention en séance : https://youtu.be/ptdaAp7zlzg
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Cher.e.s Collègues, Albert Camus écrivait dans sa pièce de théâtre Les Justes : « On commence par vouloir la Justice et on finit par organiser une police. »
C’est un peu le sentiment que j’ai à la suite de l’examen des projets de loi tendant à réformer le ministère de la justice et le corps judiciaire. Je suis très inquiète de la tournure que prennent certaines mesures comme celle de l’activation à distance de tout appareil électronique figurant à l’article 3. Cette disposition, bien qu’amendée par le Sénat, pourrait ouvrir la voie à une surveillance intrusive et généralisée remettant en question le droit fondamental à la vie privée. Les garanties seront-elles suffisantes ?
Privilégier la sécurité au détriment de la liberté individuelle, c’est nous diriger vers une société orwellienne qui ne peut trouver d’issue heureuse. En effet, imaginez-vous un seul instant ces instruments législatifs entre les mains d’un gouvernement d’extrême-droite ? Nous aurons alors signé de nos propres mains l’arrêt de mort de notre État de droit. Il est impératif de veiller à ce que notre système judiciaire ne permette de dériver vers un État policier.
Je regrette que le texte ne mette pas davantage l’accent sur le volet « Administration pénitentiaire », la mal-aimée des missions de Justice. Il est vrai que vous avez augmenté considérablement le budget mais si c’est pour construire toujours plus de prison, votre démarche est alors vaine. Vous le savez autant que moi, ajouter des places de prison ne fera pas baisser le taux de surpopulation carcérale. La logique du tout carcéral n’a jamais fait ses preuves. Il est donc temps de mener une vraie réflexion autour des peines alternatives et de la réinsertion. Il y a également les détenus vulnérables et sans soin qui n’ont absolument pas leur place en cellule mais plutôt en service de psychiatrie. Monsieur le Ministre, il y a encore tant à faire pour réformer la Justice. Tout ne se fait pas du jour au lendemain. Je vous le concède. On ne rattrape pas 30 années d’immobilisme politique en matière judiciaire en un seul mandat. Il est cependant toujours possible de réformer d’une façon plus complète, plus équitable, plus transparente et plus respectueuse des droits et libertés.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI