Examen du PJL Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Intervention en séance : https://youtu.be/setmfNr9BKw
Intégralité du texte prononcé :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame, Monsieur les Rapporteurs,
Mes Cher⸱e⸱s collègues,
J’aurais aimé, comme Hemingway, prétendre que « Paris est une fête » et me réjouir de la tenue des Jeux Olympiques sur notre territoire. J’aurais aimé faire comme si tout allait bien, comme si l’on pouvait circuler normalement en Île-de-France, comme si les transports en commun étaient fonctionnels et sans danger.
La vérité est que j’ai du mal à imaginer Paris en plein JO alors que nous avons déjà tant de mal à sécuriser un match de football. Rappelez-vous, Monsieur le Ministre, de l’épisode du fiasco du Stade de France le 28 mai dernier. On peut espérer que le nouveau préfet évitera le pire et assurera mieux la sécurité des 13,5 de spectateurs attendus. En attendant, l’enjeu est primordial et ce texte vise à y faire face en proposant une série de dispositions, qui posent tout de même de sérieuses questions eu égard à nos droits et libertés.
L’article 7 de cette loi prévoit le recours aux caméras « augmentées », utilisant l’intelligence artificielle, aussi appelée vidéo-surveillance algorithmique (VSA), visant à détecter « des situations anormales ». On parle alors d’une technologie qui analysera, classera et évaluera nos moindres faits et gestes dans l’espace public. La Quadrature du Net – une association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet – dénonce une véritable frénésie sécuritaire et un projet totalement dystopique.
Le Conseil d’État, dans son avis, juge que ce projet de loi est susceptible de « mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d’aller et venir et les libertés d’opinion et de manifestation, lorsque ces dernières s’exercent à l’occasion de ces événements ». Il appelle l’intervention du législateur pour encadrer le texte de garanties rigoureuses.
D’autant plus que nombre des mesures de ce texte concernant la sécurité ont vocation à se pérenniser dans notre droit commun, dépassant le strict cadre des Jeux Olympiques. Il nous faudra alors être particulièrement attentifs et trouver le juste équilibre entre sécurité et protection de nos libertés.
N’oublions non plus le coût écologique de cet événement, grand producteur de CO2. On aurait pu s’en passer.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI