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Ma question au gouvernement sur le démantèlement du bidonville de Calais
(18 octobre 2016)
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Fin septembre, le Président de la République déclarait : « nous devons démanteler complètement, définitivement le camp » de Calais. Vous avez vous-même affirmé (…)
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La sénatrice EELV du Val-de-Marne, Esther Benbassa était invitée sur LCI, lundi 24 octobre 2016, pour débattre de l’évacuation du bidonville de Calais. La semaine précédente, Esther Benbassa avait interpellé Bernard Cazeneuve, sur la nécessité de procéder à une évacuation humanitaire du camp de Calais et à la mise (…)
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La sénatrice EELV du Val-de-Marne, Esther Benbassa était invitée par Arnaud Ardoin dans ça vous regarde sur LCP pour débattre de l’évacuation, lundi 24 octobre du bidonville de Calais. Plus tôt dans la semaine, Esther Benbassa avait interpellé Bernard (…)
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Reprise des travaux de la mission d’information sénatoriale «Déradicalisation? Ou désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe»
(octobre 2016)
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Après la pause estivale, la mission d’information, créée en mars 2016 à mon initiative, a repris ses travaux. De nombreuses auditions ont eu lieu au Sénat, les co-rapporteures ont ainsi entendu l’association française des victimes du terrorisme (AFVT) et l’association dialogue Citoyen (ADC), ainsi que des professeurs en sociologie et la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Mme Adeline Hazan. Les travaux se poursuivront intensivement jusqu’à la fin de l’année.
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Débat sur les conclusions de la mission d’information sur « l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France »
Cheffe de file : ESTHER BENBASSA
(19 octobre 2016)
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Je suis intervenue, en séance, pour le groupe écologiste lors du débat sur les conclusions du rapport de la mission d’information crée en décembre 2015 au Sénat sur l’organisation de l’Islam en France.
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Le rapport intitulé « De l’islam en France à un islam de France (…)
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Projet de loi Égalité et Citoyenneté
(18 octobre 2016)
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J’ai déposé plusieurs amendements afin de lutter contre les discriminations, notamment le contrôle au faciès, lors de l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté.
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
(13 octobre 2016)
Le 13 octobre, le Sénat était à nouveau saisi d’une proposition de loi (PPL) PS/LR visant à réformer la prescription en matière pénale. La principale mesure de cette PPL est l’allongement des délais de prescription de 3 à 6 ans en matière délictuelle, de 10 à 20 ans en matière criminelle.
Si le groupe écologiste considère qu’une remise à plat du droit de la prescription est nécessaire, nous sommes moins convaincus du bien fondé de l’allongement des délais et nous nous sommes, en conséquence, abstenus.
En effet, et selon le syndicat de la magistrature également : « L’invocation de l’attente de justice comme du droit des victimes est ici de pure posture. La cause des victimes ne se niche pas dans l’allongement continu des délais de prescriptions. Comment enquêter et juger si longtemps après les faits ? Entre dépérissement des preuves, fragilité du récit de plaignants affectés dans leur cohérence par le temps et incapacité du mis en cause à se défendre, le droit au procès équitable vacille. »
En déplacement pour une conférence internationale à Bratislava le jour de la séance, c’est Jean Desessard, Président du groupe, qui a gentiment accepté de porter notre voix.
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Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de nos collègues députés Alain Tourret et Georges Fenech visant à réformer la prescription en matière pénale (…)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Cheffe de file écologiste : ESTHER BENBASSA
(27 septembre 2016)
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Examiné en première lecture en juillet 2015, le projet de loi de modernisation de la justice revenait en nouvelle lecture au Sénat plus d’un an plus tard.
Largement étoffé par les députés, ce texte contenait des dispositions importantes et souhaitées depuis longtemps par les écologistes : droits des personnes transgenres, action de groupe en matière de discrimination, d’environnement et de santé, suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs…
Comme à son habitude, la très droitière commission des lois du Sénat a défiguré le texte et supprimé nombre de ces avancées.
Par le biais de plusieurs amendements, j’ai défendu les positions des écologistes et tenté de rendre un peu de sa modernité à ce projet de loi.
Nos arguments n’ayant malheureusement pas été entendus, le groupe écologiste a voté contre ce texte rendu rétrograde.
Le texte a été définitivement adopté le 12 octobre, dans la version élaborée par l’Assemblée Nationale.
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Malgré quelques réserves, concernant notamment l’action de groupe en matière de discrimination, le groupe écologiste avait soutenu (…)
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Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (…)
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Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, j’ai déposé des amendements sur le changement d’identité de genre à l’état civil.
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LE PLUS. En commission des lois, le Sénat est revenu mardi 27 septembre au soir sur plusieurs dispositions votées par l’Assemblée nationale, qui facilitaient le changement de sexe à l’état civil des personnes transgenres. (…)
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En commission des lois, le Sénat est revenu sur plusieurs dispositions votées par l’Assemblée nationale facilitant le changement de sexe à l’état civil des personnes transgenres. Il est pointé du doigt par les associations LGBT pour avoir réintégré la médicalisation de la procédure. (…)
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C’est très tard dans la soirée de ce mardi 27 septembre que les sénateurs et sénatrices présent.e.s dans l’hémicycle ont discuté l’article 18 quater du projet de loi Justice du XXIe siècle ,qui tend à établir un cadre légal aux démarches des personnes trans pour effectuer un changement (…)
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Proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Cheffe de file : ESTHER BENBASSA
(29 septembre 2016)
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Le 6 juillet dernier, le Sénat procédait à l’examen final de ce texte relatif à l’indépendance et à l’impartialité des magistrats.
Cheffe de file pour le groupe écologiste, je me suis félicitée, lors de mon intervention, de l’adoption de mesures importantes et notamment la fin de la nomination des procureurs généraux en conseil des ministres et le renforcement de l’indépendance du juge des libertés et de la détention.
Toutefois, si le groupe écologiste a soutenu sans réserve ce projet de loi organique, j’ai rappelé avec force que sans moyens conséquents attribués à la justice, son indépendance restera un vœu pieu.
(Détail du scrutin : 322 suffrages exprimés, 322 pour, 0 contre)
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Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition (…)
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Désignée membre du comité de suivi de l’état d’urgence par la Commission des lois du Sénat le 25 novembre 2015, je participe régulièrement aux travaux et aux déplacements de ce dernier.
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L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) a rassemblé, mercredi 19 octobre, de nombreux intellectuels, des personnalités politiques, associatives, membres de la société civile, Turcs ou Français pour dénoncer la répression menée par le gouvernement turc contre la population kurde et la criminalisation de toute opposition. L’ACORT et les signataires de l’appel, dont je fais partie, appellent l’UE et le gouvernement français à ne plus être complices par leur silence, de l’installation d’un régime autoritaire en Turquie.
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Les opposants aux accords commerciaux entre les États-Unis (TAFTA), le Canada (CETA) et l’Union européenne se sont rassemblés dans de nombreuses villes françaises à quelques jours de l’approbation des traités par les États membres, le 18 octobre. Les manifestants entendaient rappeler au gouvernement leur rejet de ces accords dont les conséquences fragiliseraient encore nos agriculteurs et producteurs, et porteraient préjudice aux européens en termes de qualité de leur alimentation, de santé publique, de sécurité industrielle et environnementale.
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La Fondation Open Society m’a invitée à prononcer le discours d’ouverture du colloque international “Muslims are… [Les musulmans sont…]” qu’elle organisait sur les préjugés, les mythes et les barrières contre les musulmans ainsi que la manière de traiter cette problématique, le 13 et le 14 octobre 2016 à Bratislava.
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La Commission Nationale Consultative des Droits de L’Homme (CNCDH) et son partenaire le Bondy Blog m’ont invitée, mardi 11 octobre 2016, à participer à leur après-midi de débats sur la déconstruction des préjugés. Historienne, professeure à la Sorbonne et femme politique, auteure en 2013 d’une proposition de loi sur le recours collectif et d’un rapport sur les discriminations en 2014, j’ai pris part à la seconde table-ronde de la journée consacrée à « L’impact du cadrage politique et médiatique sur la représentation des minorités et de la diversité ».
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Quelle est la responsabilité du discours politique et des (…)
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J’ai co-organisé avec Didier Jayle, professeur du Cnam, Henri Bergeron, professeur à Sciences Po une journée de débats pour sensibiliser le grand public ainsi que les politiciens au constat de l’échec des politiques de prohibition et de répression de l’usage du cannabis et à la thématique de sa légalisation contrôlée.
Ce colloque a réuni des intervenants de qualité, d’horizons divers et a permis d’ouvrir le débat sur la thématique et d’amplifier son écho au sein du débat public. Moins de 48 heures après le colloque et la publication des résultats d’un sondage IPSOS sur le sujet, des ministres et des politiques se sont emparés du débat, ce qui montre qu’il est possible de faire bouger les lignes sur la question.
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Madame l’intervenante (elles sont très peu nombreuses, à mon grand regret), Messieurs les intervenants, Messieurs les co (…)
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Légalisation du cannabis: l’Europe est-elle condamnée à l’impasse ? La vidéo intégrale des débats le 10 octobre 2016, au Sénat, salle Clémenceau, 15 rue de Vaugirard (Paris VI). (…)
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Retrouvez ici la revue de presse consacrée à la journée de débat
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J’ai animé une table-ronde intitulée « Un racisme, des racismes » rassemblant des militants antiracistes, lors du Deuxième Forum national contre les politiques de racialisation, qui se tenait samedi 8 octobre 2016 à la Bourse du Travail de Saint-Denis.
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En juin 2015, la cour d’appel de Paris a condamné l’État à verser 1 500€ de dommages et intérêts à cinq hommes ayant porté plainte en 2013 pour dénoncer des contrôles d’identités qu’ils estimaient abusifs. L’État s’est pourvu en cassation à l’automne 2015. La Cour de cassation s’est penchée, mardi 4 octobre 2016, sur ces cinq dossiers, examinant si, lors des décisions en appel, les règles de droits avaient été correctement appliquées, notamment la question de la charge de la preuve. Le délibéré sera rendu le 9 novembre.
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Le succès de la première journée sans voiture à Paris, dimanche 27 septembre 2015, a permis la reconduction à plus grande échelle de cet évènement, dimanche 25 septembre dernier, apportant de l’air, du calme et de la sérénité aux citadins et touristes. J’étais présente, ce jour-là, aux côtés de mes amis, camarades et militants associatifs EELV et des Parisiens.
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Lors du Conseil fédéral d’Europe Écologie – Les Verts, des 24 et 25 septembre derniers, j’ai co-animé avec Marie Toussaint une table-ronde consacrée aux violences policières. Cet échange permit de faire le point avec des personnalités du monde associatif et de la société civile sur les discriminations dont sont victimes les jeunes issus des quartiers populaires, sur les violences commises par les forces de l’ordre, mais également de formuler des propositions pour une République égalitaire.
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Sympathisants, militants et élus EELV se sont retrouvés à Arcueil dans ma circonscription, mardi 20 septembre, pour discuter des sujets écologistes à porter ensemble dans les débats qui animeront la campagne présidentielle 2017.
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L’année 2016 a été marquée par de nombreux attentats terroristes en France et dans le monde. Le président François Hollande a tenu, lundi 19 septembre 2016, une cérémonie à l’hôtel des Invalides en hommage aux victimes de terrorisme, rassemblant le monde politique, associatif et les familles et proches des victimes. J’étais à cette manifestation, aux côtés des représentants du Sénat.
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Parce que l’écologie doit être au cœur du débat politique, j’ai appelé nos concitoyens et concitoyennes à s’inscrire et à se mobiliser pour la primaire de l’écologie qui désignera notre candidate ou candidat à la présidentielle de 2017.
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