Newsletter d’Esther Benbassa n°24

4^ème prorogation de l’état d’urgence : pourquoi j’ai voté contre

(20 juillet 2016)

Après trois prorogations, l’état d’urgence, instauré le 14 novembre 2015 suite aux attentats de Paris et de Saint-Denis, devait prendre fin le 26 juillet, enfin.

Et puis il y a eu Nice, 84 morts, d’innombrables blessés et une plaie béante sur la promenade des Anglais…

L’état d’urgence est alors ressorti de sa boîte et avec lui une surenchère politicienne indigne.

Fidèle à mes convictions, j’ai une fois de plus voté contre cette nouvelle prorogation et ce faisant, j’ai voté pour la démocratie, les libertés et une sécurité justement comprise, pour l’unité des forces vives de notre pays. Pour dire un non clair au terrorisme. Et pour honorer la mémoire de nos victimes.

Retombées médiatiques

Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

(19 juillet 2016)

Après une première lecture au Sénat le 28 juin, la navette parlementaire de trois propositions de loi relatives aux modalités d’inscription sur les listes électorales arrivait à son terme le mardi 19 juillet.

Principales mesures de ces textes : la possibilité, pour tout électeur, de s’inscrire jusqu’à trente jours avant l’élection, l’abandon de la révision annuelle des listes électorales ainsi que l’extension des inscriptions d’office aux citoyens naturalisés.

J’ai considéré, au nom du groupe écologiste, que ces mesures étaient de nature à lutter contre l’abstention et à encourager le retour aux urnes de nos concitoyens et ai, en conséquence soutenu ces textes.

Par le biais de deux amendements, j’ai défendu un droit de vote effectif pour tous et notamment pour les personnes incarcérées et pour les gens du voyage.

Il m’a semblé également important de rappeler que les causes de l’abstention ne sont pas uniquement institutionnelles, qu’elles sont aussi politiques et qu’il est urgent de s’attaquer à ces dernières.

J’ai demandé dans mon intervention que le droit de vote des étrangers soit reconnu.

Question écrite au gouvernement sur le décès de Rémi Fraisse et les violences policières

(13 juillet 2016)

Cela fait maintenant 18 mois que Rémi Fraisse a perdu la vie suite à un tir de grenade d’un gendarme. 

Il y a quelques semaines, alors que les manifestations d’opposition à la loi travail ont été encore l’occasion de violences commises par les forces de l’ordre, le Comité contre la torture de l’ONU relevait « des allégations d’usage excessif de la force » par la police et la gendarmerie en France.

Dans son rapport du 10 juin 2016, le Comité en question recommande notamment à la France de « renforcer la lutte contre tout usage excessif de la force par la police et la gendarmerie […] » .

Esther Benbassa nommée membre du groupe de travail sur la modernisation de la justice.

(11 juillet 2016)

Le lundi 11 juillet 2016, j’ai été nommée membre du groupe de travail de la Commission des Lois du Sénat sur la modernisation de la justice. Je représenterai le groupe écologiste du Sénat au sein de cette mission nouvellement constituée, dont les axes seront précisés dans les jours à venir.

Question orale au gouvernement sur la présence d’enfants en rétention

(7 juillet 2016)

En février 2012, dans un courrier adressé au Réseau Education Sans Frontière, François Hollande prenait l’engagement de refuser la rétention des enfants. Il rappelait les conséquences graves de l’enfermement sur les plus jeunes et la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Popov du 19 janvier 2012.

Mardi 28 juin dernier, les cinq associations présentes dans les 43 centres de rétention administrative dressaient leur bilan annuel. Le constat est inquiétant : le placement en rétention concerne de plus en plus souvent des familles. Dans les CRA de métropole, leur nombre a plus que doublé par rapport à 2014, passant de 24 familles et 45 enfants à 52 familles et 105 enfants. La situation est encore plus préoccupante outre-mer, notamment à Mayotte où 4378 mineurs ont été enfermés.

La question que j’ai adressée au Ministre de l’Intérieur est la suivante : quand le gouvernement compte-t-il, en matière de protection des enfants, respecter ses engagements nationaux et internationaux et faire preuve de la plus élémentaire humanité ?

Projet de loi organique « Indépendance et impartialité des magistrats » (6 juillet 2016)

(6 juillet 2016)

Le 6 juillet dernier, le Sénat procédait à l’examen final de ce texte relatif à l’indépendance et à l’impartialité des magistrats.

Cheffe de file pour le groupe écologiste, je me suis félicitée, lors de mon intervention, de l’adoption de mesures importantes et notamment la fin de la nomination des procureurs généraux en conseil des ministres et le renforcement de l’indépendance du juge des libertés et de la détention.

Toutefois, si le groupe écologiste a soutenu sans réserve ce projet de loi organique, j’ai rappelé avec force que sans moyens conséquents attribués à la justice, son indépendance restera un vœu pieu.

(Détail du scrutin : 322 suffrages exprimés, 322 pour, 0 contre)

Retombées médiatiques

Retombées médiatiques