Une mission d’information :

DÉMILITARISATION, DÉSENDOCTRINEMENT ET RÉINSERTION DES DJIHADISTES EN FRANCE ET EN EUROPE

Dans le contexte actuel, il semble urgent de lancer une mission globale d’information et d’évaluation des actions déjà conduites, de regarder de très près ce qui se pratique à l’étranger, et notamment chez certains de nos voisins européens, de solliciter l’avis éclairé de chercheurs et praticiens aguerris (islamologues, historiens, sociologues, anthropologues, psychologues, psychiatres, personnels pénitentiaires, éducateurs, magistrats, etc.), et de formuler ensuite quelques propositions concrètes. Le tout dans un contexte de débat et de réflexion libres, aussi éloignés que possible des tentations hélas trop banales de simplification, de stigmatisation et d’amalgame. J’ai été investie par la Commission des Lois de cette mission.

PROROGATION DE L’ETAT D’URGENCE

Vivre en sécurité, vivre en liberté

Près de trois mois après les sanglants attentats de Paris et de Saint-Denis, le Sénat était sollicité (9 février 2016) pour décider ou non de la prorogation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires. Ce régime d’exception qui confère aux autorités administratives des pouvoirs étendus et renforcés conduira à restreindre considérablement les libertés publiques.

Nous disposons pourtant, en France, d’un arsenal législatif pour le moins complet permettant la lutte contre le terrorisme. Arsenal qui n’a cessé d’être renforcé ces dernières années et qui promet de l’être un peu plus dans les semaines qui viennent.

Je voudrais rappeler que les conditions permettant de décréter l’état d’urgence ne visent pas spécifiquement la criminalité terroriste. En effet, les mesures de contrainte qu’il autorise ont vocation à s’appliquer à un nombre potentiellement infini de situations puisqu’il suffit, pour décider d’une perquisition ou d’une assignation à résidence d’exciper d’un « comportement » perçu comme « une menace pour la sécurité et l’ordre publics », pour interdire une réunion, de soutenir qu’elle est « de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ou pour dissoudre une association, de démontrer qu’elle participe, facilite ou incite « à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ».

Non seulement les résultats obtenus à ce jour par l’état d’urgence ne plaident pas en faveur de sa prorogation, mais ses nombreuses dérives militent contre.

Si quelque chose pouvait sortir les Français de leur marasme et de leur angoisse, ce serait moins de leur servir un empilement de textes de loi à l’efficacité limitée, que de leur exposer un panel de décisions pragmatiques et opérationnelles en matière de lutte contre le terrorisme et de leur inspirer quelques espoirs pour l’avenir en matière économique et sociale.

C’est pourquoi, le groupe écologiste a voté majoritairement contre la prorogation.

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PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT A INSCRIRE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 A L’ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION

La laïcité, éternel combat

Cette proposition de loi, examinée en séance le 3 février 2016 demande l’inscription formelle dans la Constitution des principes de la loi de 1905. Ainsi constitutionnalisés, ces derniers ne pourraient être modifiés, ni même limités pour de nouvelles dérogations que par une intervention du pouvoir constituant.

En ces jours d’incandescence politique, la bonne intention qui paraît inspirer la proposition qui nous est faite par le RDSE, au lieu d’être rassembleuse, pourrait au contraire réveiller de vieux antagonismes, tout en risquant de contribuer indirectement à une stigmatisation injuste des musulmans modérés, alors même que l’islam est en France une religion minoritaire et non dominante comme le catholicisme que Combes et Briand combattaient.

A l’ère de la mondialisation et de la globalisation, du libre service, pour les uns, en matière de pratique religieuse, de la montée, pour les autres, du radicalisme religieux, et dans un contexte français tendant plutôt, globalement, à la sécularisation, n’est-il pas plus sage, politiquement et socialement, de s’en tenir aux principes fondateurs d’une laïcité ouverte, respectueuse et inclusive, qui nous unissent plutôt que de nous diviser?

Le groupe écologiste a ainsi voté contre cette proposition de loi.

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PROPOSITION DE LOI TENDANT A RENFORCER L’EFFICACITÉ DE LA LUTTE ANTITERRORISTE

La surenchère législative pour lutter contre le terrorisme

Le 2 février 2016 c’était au tour de la droite sénatoriale de se lancer dans la compétition législative en matière de lutte contre le terrorisme avec une proposition de loi déposée à peine plus d’un mois après les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre.

Tandis que les réponses répressives et sécuritaires se suivent, dénotant notre impuissance, à nous les politiques, à changer de cap, nous sacrifions lentement nos libertés publiques et individuelles.

Vouloir agir est légitime, vouloir protéger est tout à notre honneur et nous partageons tous cette ambition mais peut-être faut-il faire preuve d’un peu plus d’humilité et accepter, enfin, l’idée que le législateur ne détient pas toutes les réponses en matière de lutte contre le terrorisme.

Cette lutte doit, à mon sens, être menée par l’ensemble des composantes de notre société, les enseignants, les formateurs, les éducateurs, aux côtés de la police, des services de renseignement et de la justice. Et c’est l’ensemble de ces acteurs qui doit avoir les moyens de ses missions.

Suite au rejet des amendements que j’ai déposés et craignant les dérives que certaines dispositions pourraient engendrer tant elles sont attentatoires aux libertés individuelles, le groupe écologiste dont j’ai porté la voix a voté contre ce texte.

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PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS, CONTRE LES ATTEINTES A LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CONTRE LES ACTES TERRORISTES DANS LES TRANSPORTS COLLECTIFS DE VOYAGEURS

Notre liberté comme rempart contre la terreur

Cette proposition de loi, conçue début 2015, avait initialement pour objectif la répression des incivilités et des violences dans les transports ainsi que la lutte contre la fraude. La tentative d’attentat du 21 août dernier dans le Thalys est venue rappeler que les transports collectifs sont aussi une cible des terroristes. La présente loi a ainsi vu ses objectifs transformés.

La lutte contre le terrorisme doit être menée sans relâche et nos concitoyens doivent pouvoir aller au travail et voyager dans un climat le plus serein possible mais, encore une fois, ce sont nos principes démocratiques, notre liberté qui sont les remparts les plus efficaces contre la terreur.

Certaines dispositions de cette proposition de loi, examinée le 28 janvier 2016, semblent faire peser une menace relativement lourde sur nos libertés individuelles, d’autres sont probablement de nature à rendre les transports plus sûrs pour tous et à lutter contre la fraude. Et c’est justement la confusion des objectifs de cette proposition de loi qui justifie l’abstention du groupe écologiste que j’ai représenté ce jour-là.

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PROJET DE LOI RELATIF A L’INFORMATION DE L’ADMINISTRATION PAR L’INSTITUTION JUDICIAIRE ET A LA PROTECTION DES MINEURS

L’objectif de ce projet de loi examiné au Sénat le 26 janvier 2016 est clair, il s’agit de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact habituel avec des mineurs en encadrant juridiquement la transmission d’informations entre les autorités judiciaires et administratives. Sont alors concernés les enseignants, les agents des trois fonctions publiques, les contractuels employés par la fonction publique, mais aussi les professionnels ou bénévoles relevant d’une personne morale de droit privé, chargée d’une mission de service public.

L’enjeu est également fondamental puisqu’il s’agit de la protection de nos enfants qui ne doivent plus être les victimes de dysfonctionnements dans le circuit de transmission des informations entre les juridictions et les administrations chargées de les accueillir.

La question est de savoir si ce projet de loi atteint le délicat équilibre entre l’impératif de protection des mineurs et l’indispensable respect du principe constitutionnel de présomption d’innocence.

Cependant, la commission des lois a souhaité introduire deux dispositions supplémentaires qui constituent une certaine défiance à l’endroit des magistrats et qui sont contraires au principe de l’individualisation de la peine. C’est pourquoi, le groupe écologiste que j’ai représenté sur ce texte, s’est abstenu.

Pour le texte de mon intervention, cliquez ici.

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DÉBAT SUR LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACCUEIL DES RÉFUGIÉS

La guerre civile syrienne, l’aggravation du conflit en Lybie, la situation dramatique de l’Erythrée ont jeté sur les mers et sur les routes des millions de femmes, d’hommes, d’enfants dont la priorité est de survivre. Ils tentent de gagner l’Europe dans les conditions dramatiques que l’on sait, espérant y trouver protection et sécurité.

Comme l’ont relevé nos collègues de la Commission lors de leur déplacement en Grèce, « le programme de relocalisation est encore trop timide et d’une échelle sans commune mesure avec les besoins réels ». Au rythme où vont les choses, il faudrait plusieurs dizaines d’années pour relocaliser dans les pays de l’UE les 160 000 personnes prévues. En oubliant bien sûr les milliers d’autres qui continuent d’arriver.

Au nom de la simple dignité humaine, nous sommes liés par les devoirs incombant à cette « patrie des droits humains », dont nous claironnons les principes, sans prendre toujours concrètement soin de nous y tenir. Les autres pays européens sont tenus également de s’associer au mouvement de solidarité pour accueillir les réfugiés. Les égoïsmes nationaux en la matière risquent à la longue de faire craquer l’Union européenne.

Notre gouvernement a le devoir d’agir.

Pour le texte de mon intervention (1er mars 2016), cliquez ici.

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COLLOQUE INTERVENIR AU MOYEN-ORIENT ?

Le 12 janvier 2016, j’ai organisé une journée de débats au Sénat avec mon collègue Jean-Paul Chagnollaud, directeur de l’iReMMO, intitulée « INTERVENIR AU MOYEN-ORIENT ?».

Cette rencontre s’avérait plus que jamais nécessaire pour aider le grand public ainsi que les parlementaires à mieux saisir les enjeux sous-jacents à cette nouvelle « question d’Orient » que représentent la Syrie et l’Irak ainsi que le Daesh qui en contrôle une partie.

Des intervenants de qualité, d’horizons divers, ont pris part à cette journée et ont rendu chacune des tables-rondes passionnantes. Un événement qui a connu un véritable succès avec près de 450 demandes d’inscriptions.

Pour le programme, cliquez ici,

Pour le reportage photo, cliquez ici,

Pour l’intégralité des débats en vidéo, cliquez ici.

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Loi travail : non, merci !

(1 200 000 signatures)

Extrait « La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise; modulation du temps de travail sur…3 ans; trop perçu: Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage; moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s […] ».

Appel des 333 pour la levée de l’état d’urgence

Extrait : « […] Sous couvert de combattre « le terrorisme », l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles, sociales et politiques et sur la démocratie […] ».

Monsieur le Président, ne créez pas des sous-catégories de citoyens ! – Non à la déchéance de nationalité

Extrait : « […] Car au-delà du fait que la déchéance de nationalité pour faits de terrorisme est déjà prévue dans le droit français pour les personnes binationales naturalisées depuis moins de 15 ans, de nombreux arguments nous poussent à nous élever contre cette annonce […] ».

Ré-enchantons le débat politique, exigeons une primaire des gauches et des écologistes

Extrait : « […] Notre primaire est la condition sine qua non pour qu’un candidat représente ses forces à l’élection présidentielle en incarnant le projet positif dont la France a besoin pour sortir de l’impasse. Elle est l’opportunité de refonder notre démocratie […] ».

Parlement & Citoyens : Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation soumis à une consultation publique

« Face à la dérive sécuritaire de l’exécutif, cette consultation dont nous sommes à l’initiative, ma collègue députée Isabelle Attard et moi, vise à ouvrir le débat sur la réforme constitutionnelle et à donner aux citoyens la parole et le pouvoir sur un texte d’importance majeure car il touche aux fondements de notre République et de notre démocratie»

Lettre de soutien à Jean-Louis Bianco

Extrait « […] 150 universitaires et chercheurs rappellent le «travail salutaire» à la tête de l’Observatoire de la laïcité de Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène alors qu’ils sont contestés par le Premier ministre[…] ».

Appel à un rassemblement déclarant l’état d’urgence climatique

Extrait « Le dérèglement climatique opère dès aujourd’hui dans le monde entier avec une force d’ores déjà inouïe. Il affecte d’innombrables communautés et groupes sociaux. Il bouleverse les écosystèmes et intensifie toutes les formes de domination et d’injustice […] ».

Calais : Les bulldozers ne font pas une politique !

Extrait « Une fois de plus, l’unique réponse qu’envisagent les pouvoirs publics face à la situation dans le Calaisis, c’est l’évacuation d’un camp de réfugiés, et leur dispersion. On feint de s’attaquer aux causes réelles du problème ; mais en réalité, en s’en prenant aux victimes condamnées à se disperser dans la peur, cette politique ne fait que le déplacer et l’aggraver. Cette « solution » n’en est pas une […] ».

Constitutionnaliser l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, un bienfait pour notre sécurité ou un risque pour nos droits, nos libertés, nos valeurs républicaine? (Arcueil, 19 février 2016)

Les élu.e.s locaux face à la lutte contre les discriminations – Constats et perspectives (C.E.S.E, 1er février 2016)

Manifestation contre l’état d’urgence (Place de la République, 30 janvier 2016)

Vœux de la fédération PS du Val-de-Marne (Cachan, 30 janvier 2016)

Meeting : Appel pour la levée de l’état d’urgence (Espace Charenton, Paris, 23 janvier 2016)

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Vœux Europe Ecologie-Les Verts Val-de-Marne (Ivry-sur-Seine, 23 janvier 2016)

Vœux de la mairie de Boissy-Saint-Léger (Boissy-Saint-Léger, 15 janvier 2016)

Débat« 2015 : « une sale année », un temps pour réfléchir, quelle vie voulons nous ? (Gennevilliers, 7 janvier 2016)

Vœux d’EELV à la presse (Paris, 8 janvier 2016)

Vœux 2016 de la mairie d’Orly (Orly, 8 janvier 2016)

Conseil fédéral d’EELV (9 janvier 2016)

Nouvelle génération palestinienne : la résistance du désespoir ? (iReMMO, 8 décembre 2015)

Meeting de la Gauche et des écologistes rassemblés (Créteil, 9 décembre 2015)