PJL n° 83 :
relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain
(procédure accélérée)
– Discussion générale –
Lundi 7 novembre 2016
Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la commission des lois,
Monsieur le Rapporteur,
Mes ChèrEs collègues,
Nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Ce texte, les écologistes l’appellent de leurs vœux depuis fort longtemps, convaincus que seule une réforme d’ampleur du statut de Paris permettra de faire progresser l’égalité entre les parisiennes et les parisiens, la démocratie locale et l’efficacité des services publics.
Permettez-moi, mes chèrEs collègues, de saluer ici l’excellent travail du groupe écologiste de Paris qui, par sa ténacité et ses propositions constructives, a sans aucun doute contribué à améliorer le texte qui nous a été présenté par le gouvernement.
Nous partageons tout à fait l’idée que le statut de Paris est devenu incompatible avec les réalités contemporaines et que la co-existence de deux collectivités (commune et département), intervenant sous la direction d’une même assemblée délibérante, est source d’une extrême complexité. La création d’une collectivité unique à statut particulier dénommée « Ville de Paris » est une bonne chose. Les écologistes sont depuis longtemps favorables à plus de simplification administrative et donc à la suppression du département, à Paris bien sûr, mais également au sein de la Métropole du Grand Paris.
Concernant l’importante question de la répartition des compétences entre l’Etat et la Ville d’une part, et la mairie centrale et les arrondissements d’autre part, les écologistes souhaitent vivement le retour au droit commun et soutiennent les mesures proposées en ce sens. Il est ainsi de bon augure que la Maire de Paris se voit confier l’exercice de la police de la circulation lors des manifestations festives, sportives et culturelles non itinérantes, la majeure partie de la police de salubrité des bâtiments, la police des baignades, la gestion des voies publiques…
Rappelons ici que les niveaux de pollution de l’air dans la capitale et ses alentours constituent un enjeu majeur de santé publique et nécessitent une action immédiate et de proximité qui devrait être facilitée par le présent projet de loi.
Dans le même sens, il nous semble tout à fait nécessaire de rééquilibrer les arrondissements et le regroupement des quatre premiers d’entre eux est à ce titre un premier pas vers plus de rationalité et d’égalité. En effet, avec un rapport, en termes de démographie, de 1 à 14 entre le 1er et le 15ème arrondissement, il est évident que la gouvernance ne peut être la même et il est certain que les habitants de ces arrondissements n’ont pas un égal accès aux services publics municipaux, dont la qualité peut largement varier selon les endroits.
Au motif, je cite, qu’ « une réforme plus ambitieuse de la carte des secteurs électoraux de Paris aurait permis à la fois de réduire les écarts de population entre les secteurs les plus peuplés et les moins peuplés et, en conséquence, de réduire les écarts de représentativité des conseillers de Paris au sein des nouveaux secteurs », la commission des lois a supprimé le regroupement proposé.
Le groupe écologiste regrette cette suppression et je défendrai tout à l’heure un amendement visant à rétablir le texte proposé par le gouvernement. Si, à terme, il nous semble indispensable de regrouper les arrondissements les moins peuplés afin qu’aucun secteur ne soit en dessous du seuil de 100 000 habitants, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris constitue un premier pas important qu’il ne faut pas négliger.
Mais soyons réalistes, le plus probable est que le projet de loi ne soit modifié qu’à la marge à l’issue des débats et qu’il reste amputé de certaines des avancées majeures qu’il contenait.
C’est donc avec regret que la majorité du groupe écologiste ne soutiendra pas ce texte, nécessaire réforme sacrifiée, encore une fois, sur l’autel de l’électoralisme et des postures politiciennes.
Je terminerai en ayant une pensée, à quelques jours du triste anniversaire des attentats du 13 novembre, pour les parisiennes et les parisiens qui se sont montrés tellement forts et dignes et qui ont fait preuve d’un courage immense auquel il ne sera probablement pas rendu hommage aujourd’hui.