Modification de la mention du sexe à l’état civil

Les services du Sénat viennent de réaliser, à ma demande, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée par le Sénat argentin dans la nuit de mercredi à jeudi dernier.
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Pour lire l’article paru dans le Bulletin Quotidien du 14 mai 2012, cliquer ici.