Le Sénat a mis en place une mission d’information sur la lutte contre les discriminations afin d’étudier
l’opportunité de « statistiques ethniques », à la demande de la sénatrice EELV Esther Benbassa, a annoncé cette
dernière mercredi, dans un communiqué.
« Cette mission d’information s’attellera à étudier les discriminations ethniques, raciales et religieuses, et
l’opportunité de la mise en place de statistiques ethniques dans notre pays », précise la sénatrice de Paris.
Cette mission, menée dans le cadre de la commission des Lois du Sénat, sera co-présidée par Esther Benbassa et
Jean-René Lecerf (UMP).
La sénatrice défendra également une proposition de loi écologiste visant à « porter de trois mois à un an le délai de
prescription de l’action publique pour les délits de provocation à la discrimination, la haine et la violence, de
diffamation et d’injure, commis à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».
« Il s’agit de mettre fin à une discrimination établie par la loi » car « le délai de prescription de l’action publique pour
ces mêmes délits commis à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, est déjà d’un an »,
précise-t-elle. « Cette proposition sera débattue en séance publique très prochainement », affirme-t-elle.
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