Par Jean-Louis Prévost.
» La droite sénatoriale a échoué lundi à faire accepter la création d’une « union civile » pour les couples homosexuels, son initiative la plus importante pour tenter de faire obstacle au projet de loi sur le mariage pour tous, en débat devant la Haute Assemblée jusqu’à vendredi.
L’UMP a défendu trois amendements proposant la création de cette union civile et l’UDI-UC un. Ces quatre amendements additionnels ont été étudiés avant l’examen du premier article du projet de loi. Ils ont été rejetés par l’ensemble des sénateurs de gauche, à l’exception de trois RDSE (à majorité PRG) qui se sont abstenus, et ils n’ont pas fait le plein des voix à droite, ni à l’UMP ni chez les centristes.
« Il s’agit du fer de lance de notre combat contre le mariage homosexuel », a-t-on indiqué au sein du groupe UMP. « Il s’agit de proposer des améliorations aux régimes d’union établis pour les couples de même sexe ».
« Nous examinons ici le principal amendement de notre groupe, celui qui présente une alternative par rapport au dispositif que nous soumettent le gouvernement et la commission des lois », a souligné au cours du débat l’auteur du premier de ces amendements, Patrice Gélard (UMP).
Selon lui, « le système que l’on veut instaurer est bricolé et n’a pas sa raison d’être pour l’adoption parce qu’il crée de nouvelles inégalités et aboutit à un traitement différent des enfants selon leur ascendance ».
« Face à cette situation, nous avons tenté de trouver une solution de compromis qui satisfasse tout le monde et permette aux couples homosexuels d’avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels au regard du mariage : c’est l’union civile que nous voulons mettre en place », a-t-il poursuivi.
Christian Cointat (UMP), auteur d’un autre amendement, a assuré que l’union civile « ne serait pas un succédané du mariage, mais s’ajouterait aux trois régimes du mariage, du pacs et de l’union libre ».
Le groupe UDI-UC a proposé de son côté une « union civile pour tous », destinée aux couples homosexuels mais aussi hétérosexuels. Cette union civile aurait été déclarée en mairie devant l’officier d’état-civil, ce qui aurait donné une certaine solennité à l’engagement des couples homosexuels, pour leur apporter une reconnaissance sociale et l’entourer d’un cadre juridique, mais en excluant la filiation, pour maintenir la différence avec le mariage.
« Ces quatre amendements sont presque les plus importants de ce débat », a reconnu le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS). Mais, a-t-il poursuivi, « cette union civile ne peut être retenue car elle contredit l’esprit qui anime la réforme, en perpétuant l’inégalité ou la différence de traitement infligée à des situations pourtant identiques ».
« L’union civile ressemble fort à un sous-mariage, comme la négation de l’adoption plénière revient à une sous-adoption », a estimé de son côté Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille.
« Nos concitoyens n’ont pas besoin d’une nouvelle union civile, le mariage offre toutes les précautions nécessaires », a relevé Esther Benbassa (EELV). « Une union réservée qu’aux homosexuels et aux lesbiennes, comme discrimination, il n’y a pas mieux », a-t-elle dit.
A l’ouverture de la séance, David Assouline (PS) a fait un rappel au règlement pour dénoncer les intimidations et menaces dont ont fait l’objet des élus favorables au mariage pour tous, les qualifiant de « pression inadmissible sur la représentation nationale ». « Il faut que les responsables des partis républicains qui siègent dans l’hémicycle aient une parole forte » contre ces actions, a-t-il dit.
Plus tard dans le débat, la ministre de la Justice, Christiane Taubira a révélé que l’UMP Christian Cointat, favorable au mariage gay, avait été de son côté victime de menaces. « C’est inadmissible », a-t-elle dit. »
